Formulaires
Envoyez vos observations d’animaux rares au Centre de données sur la préservation des espèces rares du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.
Envoyez vos observations de plantes rares au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.
Directives sur la façon de remplir le formulaire de rapport sur les excursions d’un jour en vertu de la Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage. Pour en savoir plus sur le permis d’... plus
Directives pour l’inscription des excursions touristiques d’une nuitée ou plus au moyen du formulaire de rapport et du tableau des types d’excursions pour les excursions de plusieurs jours assujetties à la Loi sur l’octroi de permis visant... plus
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’exploitation d’un site d’enfouissement, d’une station de transfert des déchets ou d’un dépotoir à des fins commerciales. Il est possible que d’autres permis ou autorisations... plus
Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.
Utilisez ce formulaire pour renouveler la licence d’agence immobilière de votre entreprise.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent immobilier. Joignez ce formulaire à votre demande de licence d’agence immobilière.
Formulaire à utiliser par les secrétaires-trésoriers des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés. To view this page in English, click on "English"... plus
Formulaire à utiliser par les membres des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés. To view this page in English, click on "English" in the upper... plus
Formulaire à utiliser par les membres d’un conseil scolaire pour prêter serment lors de leur entrée en fonction. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour délimiter des claims d’exploitation de placer ou pour négocier des baux de prospection en votre nom.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.
Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.
Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)
Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de recherche... plus
Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours de... plus
Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs... plus
Les étudiants remplissent ce formulaire pour faire connaître au gouvernement du Yukon leurs commentaires sur le Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et contribuer ainsi à son évaluation et à son amélioration.
Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.
Formulaire à utiliser pour présenter une candidature pour un apprentissage auprès d’un employeur yukonnais.
Le président du Conseil d’examen de la capacité et du consentement remplit ce formulaire à la suite de son examen du formulaire 13. Le formulaire 13 est l’avis d’intention de transférer un patient résident du Yukon qui est en placement non... plus
Ce formulaire est rempli par un médecin qui prévoit le transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire vise les résidents du Yukon.
Formulaire à remplir si vous avez été admis comme patient en placement non volontaire et êtes apte à renoncer au droit automatique à une audience. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du consentement.
Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour déterminer si un patient a besoin de soins. Ce doit être fait dans les 24 heures suivant l’admission non volontaire du patient.