Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 601 - 625 de 1002
Demandez un permis de recherche sur la faune pour mener des recherches sur la faune au Yukon. Si la recherche proposée nécessite la manipulation d’animaux sauvages autres que des poissons, vous devez aussi remplir une demande d’…… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une nouvelle carrière sur des terres publiques.
Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10… more
Remplissez ce formulaire si vous êtes un titulaire de permis qui a acheté, importé ou consommé du combustible dans le système d’alimentation d’un véhicule au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les… more
Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage peuvent volontairement soumettre des renseignements au gouvernement du Yukon sur les incidents qui surviennent durant des excursions de plusieurs journées. Les incidents… more
Ce formulaire doit être rempli pour renouveler une déclaration d’association.
Formulaire à remplir pour demander à passer un examen en vue de l’obtention du certificat de compétence dans un métier.
En savoir plus sur les métiers au Yukon
Document en anglais
Formulaire de demande pour obtenir une transcription des débats judiciaires d’un tribunal yukonnais de StenoTran. (en anglais)
Remplissez ce formulaire si vous n’êtes plus admissible à l’aide financière en raison du revenu que vous touchez. Si cela correspond à votre situation, parlez à votre travailleur social de l’aide financière transitoire. Remettez ce…… more
Ce formulaire est rempli par les employeurs qui comptent conclure une entente relative aux courtes semaines de travail.
Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds de financement à l’intention des néo-Canadiens. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien financier à des activités et festivals yukonnais qui… more
Formulaire utilisé pour évaluer les capacités d’un adulte. Il est à joindre à la demande de mise sous tutelle d’un adulte et doit être rempli par un évaluateur qualifié.
Formulaire à utiliser pour demander du financement en vue d’améliorer les routes d’accès existantes aux ressources.
Formulaire pour demander l’émission d’un avis interdisant une personne à entrer dans un lieu visé par une licence.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire en vue des inspections d’ascenseur.
Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.
Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée.
Document en anglais.
Utilisez ce formulaire si vous êtes un proche parent d’une personne qui est décédée sans laisser de testament et que vous avez l’intention de demander la délivrance des lettres d’administration de la succession de cette personne.
Remplissez le plan de tutelle préliminaire dans le cadre de votre demande de tutelle publique.
Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.
Lorsque vous présentez une demande d’allocation de logement, vous devez remettre le formulaire de vérification concernant le logement. Ce document doit être rempli par le propriétaire inscrit ou le gestionnaire immobilier pour le… more
Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire… more