Formulaires
Formulaire de demande d’aide pour des personnes souffrant de maladies limitant l’espérance de vie. Les professionnels de la santé, les membres de la famille, les amis ou les bénévoles peuvent utiliser ce formulaire. Il enclenche la demande... plus
Le ministère du Développement économique poursuit l’élaboration d’une nouvelle stratégie yukonnaise de l’immigration pour orienter les politiques et les programmes de la prochaine décennie. Dans le but d’aider les intervenants et les... plus
Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent de sécurité.
Formulaire pour les courtiers spéciaux d’assurances, titulaires d’une licence, qui travaillent au Yukon. Vous devez soumettre une déclaration mensuelle et payer les taxes applicables pour chaque mois au cours duquel vous faites affaire... plus
Formulaire à remplir pour demander un permis d’extraction de sable, de pierres ou de terre d’une carrière existante sur des terres publiques Faites parvenir votre demande au bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre... plus
Formulaire que doit remplir un professionnel de la santé pour signaler un incident d’exposition au sang et à des liquides organiques.
Lettre de suivi à remplir par les professionnels de la santé en cas d’exposition à du sang ou à des liquides organiques.
Formulaire qui vise à recueillir les renseignements nécessaires auprès des candidats à l’immigration afin de veiller au respect des conditions énoncées dans l’accord tripartite.
Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.
Remplissez ce formulaire pour soumettre les résultats d’un programme de forage.
Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.
Remplissez ce formulaire pour céder ou transférer une concession minière approuvée à une autre partie.
Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.
Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.
Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).
Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.
Remplir ce formulaire pour obtenir de l’information sur un dossier d’adoption au Yukon.
Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».
Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.
Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.
Document à remplir pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme de mesures temporaires pour compenser l’annulation d’événements importants. Ce programme vient en aide aux entreprises et organismes non... plus