Formulaires
Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’un parent a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son enfant.
Formulaire à remplir pour présenter des échantillons d’eau de puits et les faire tester.
Déclaration de menus à remplir par une garderie en milieu familial dans le cadre du programme de subvention pour la fourniture de repas et de collations des Services de garderie.
Formulaire à remplir pour indiquer le type de soins que vous désirez recevoir si vous n’êtes plus en mesure de prendre les décisions vous-même.
Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet... plus
Dans le cadre d’une demande de certificat de naissance, vous pourriez avoir à signer une déclaration statutaire si un parent biologique ou une personne adoptée a rempli un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer. La... plus
Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Une personne adoptée qui ne souhaite pas être contactée par un parent biologique ou un parent biologique qui ne souhaite pas être contacté par une personne adoptée peut remplir un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer et... plus
Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.
Une convention de représentation est une convention écrite entre vous et une autre personne : votre représentant. Vous pouvez lui donner le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes en votre nom concernant votre argent et vos affaires... plus
Utilisez le formulaire de convention de prise de décisions soutenues pour conclure un contrat entre vous et votre décisionnaire adjoint. Ce dernier vous aide à prendre des décisions; il ne prend pas de décisions pour vous. La Loi considère... plus
Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il atteste qu’un bénéficiaire de soins est incapable de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Cette démarche vise à assurer la... plus
Déclaration à remplir par un ami intime avant d’avoir été choisi comme décisionnaire adjoint pour un bénéficiaire qui n’est pas en mesure de prendre lui-même des décisions concernant ses soins. Formulaire 4 de la Loi sur le consentement... plus
Remplissez le formulaire 5, si vous êtes un fournisseur de soins qui agit à titre de décisionnaire adjoint pour prendre une décision au nom d’un bénéficiaire de soins. Il peut s’agir d’une décision portant sur des soins de santé majeurs ou... plus
Adressez au Conseil d’examen de la capacité et du consentement toutes les questions régies par les articles 14, 39 et 40 de la Loi sur le consentement aux soins. Utilisez le formulaire 6 pour demander la révision d’une décision en matière... plus
Ce formulaire atteste qu’un bénéficiaire de soins est à nouveau en état de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il sert à annuler le... plus
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant. (En anglais)
Remplissez ce formulaire pour décrire les systèmes d’alimentation en eau et les systèmes d’élimination des déchets et des eaux usées de votre service alimentaire. Joignez ce formulaire à votre demande d’exploitation d’un service... plus
Formulaire à remplir si vous souhaitez exploiter un service d’alimentation temporaire pour vendre des aliments lors d’une activité, d’une réception ou d’une occasion spéciale. Pour en savoir plus sur la salubrité alimentaire au travail... plus
Remplissez ce formulaire pour apporter des changements à vos renseignements personnels pour le Régime d’assurance-santé du Yukon.