Demande de permis d’activité archéologique et d’enregistrement de lieux

  • Demander d’un permis d’activité archéologique
  • Enregistrer un lieu archéologique
  • Obtenir de l’information sur les lieux archéologiques
  1. Demander d’un permis d’activité archéologique

    Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques au Yukon.

    Classes de permis relatifs aux activités archéologiques

    Vous devez soumettre une demande de permis pour pouvoir travailler sur des lieux archéologiques, y compris l’épave du A.J. Goddard. Les recherches archéologiques menées au Yukon doivent être conformes au Règlement sur les lieux archéologiques.

    1. Trouvez le permis qu’il vous faut.

      Il existe deux classes de permis d’activités autorisées sur les lieux archéologiques :
      • Classe 1 : Ce permis autorise la réalisation de recherches qui n’affectent ou ne modifient d’aucune façon le lieu archéologique. Les titulaires du permis de classe 1 ne peuvent pas extraire d’artefacts du lieu.
      • Classe 2 : Ce permis autorise la réalisation de fouilles et l’extraction d’artefacts sur le lieu archéologique.
    2. Prenez connaissance des lignes directrices à l’intention des titulaires de permis.
    3. Remplissez le formulaire de demande. Veuillez indiquer si vous présentez une demande pour un permis de classe 1 ou 2 et remplissez les sections en conséquence.
    4. Remettez votre formulaire de demande.
      Par courriel : ASR@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Section du patrimoine historique (L-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Prévoyez au moins 30 jours pour le traitement de votre demande. Nous vous communiquerons les résultats.

    Accédez à l’épave du A. J. Goddard

    Le A.J. Goddard est un bateau à aube de l’époque de la ruée vers l’or du Klondike, découvert au fond du lac Laberge en 2008.

    Pour avoir accès au site de l’épave du A. J. Goddard :

    1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande relative au A. J. Goddard.
    2. Remettez votre formulaire :
      Par courriel : yukon.registrar@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Section du patrimoine historique (L-2)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  2. Enregistrer un lieu archéologique

    Si vous faites la découverte d’un nouveau lieu archéologique au cours de vos activités de recherche ou d’inventaire autorisées, vous devez en faire l’enregistrement. Un code d’identification appelée « Numéro Borden » sera attribué à ce lieu.

    Pour enregistrer un lieu archéologique :

    1. Lisez et remplissez le formulaire d’enregistrement des lieux archéologiques. Ce document comprend des directives sur les informations à inclure dans chaque section. 
    2. Faites parvenir votre formulaire. 
      Par courriel : heritage.resources@gov.yk.ca
      Par la poste : 
      Gouvernement du Yukon
      Section du patrimoine historique (L-2A)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Nous procéderons à l’examen du formulaire et à l’enregistrement du, puis nous vous enverrons une liste des numéros Borden pour vos rapports.

  3. Obtenir de l’information sur les lieux archéologiques

    L’inventaire des lieux archéologiques du Yukon contient des documents ayant trait à tous les lieux archéologiques découverts sur le territoire. Vous pouvez demander d’accéder à cette base de données.

    Faire une demande d’information sur les lieux archéologiques :

    1. Téléchargez et remplissez le contrat de licence et les lignes directrices.
    2. Remplissez l’Annexe A du formulaire et remettez-la.
      Par courriel : heritage.resources@gov.yk.ca
      Par la poste : 
      Gouvernement du Yukon
      Section du patrimoine historique (L-2A)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
    3. Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les résultats.
    4. Nous vous ferons parvenir toutes les données archéologiques existantes liées à votre aire d’étude après la soumission de la copie originale signée :
      • du contrat de licence;
      • de l’Annexe A. 

    L’accès aux lieux archéologiques et à l’information est encadré par la loi.


Renseignements 

Pour toute question sur le processus d’enregistrement ou l’inventaire des lieux archéologiques du Yukon, écrivez à heritage.resources@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5983 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408 poste 5983.