Demande de permis d’activité archéologique et d’enregistrement de lieux

Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques au Yukon.

COVID-19 – Permis d’activité archéologique

Nous continuons d’accepter les demandes, mais il pourrait y avoir des retards quant à leur évaluation et à la période de commentaires, puisque la pandémie a pu limiter les ressources pour certains organismes et certaines Premières nations du Yukon.

Nous délivrerons un permis aux demandeurs à condition qu’ils respectent la consigne d’isolement du médecin hygiéniste en chef à leur entrée sur le territoire.

Information à l’intention des personnes qui entrent au Yukon

Des questions? Écrivez à scientists.explorers@yukon.ca.

Classes de permis relatifs aux activités archéologiques

Vous devez soumettre une demande de permis pour pouvoir travailler sur des lieux archéologiques, y compris l’épave du A.J. Goddard. Les recherches archéologiques menées au Yukon doivent être conformes au Règlement sur les lieux archéologiques.

1. Trouvez le permis qu’il vous faut.
   
   Il existe deux classes de permis d’activités autorisées sur les lieux archéologiques :
   • Classe 1 : Ce permis autorise la réalisation de recherches qui n’affectent ou ne modifient d’aucune façon le lieu archéologique. Les titulaires du permis de classe 1 ne peuvent pas extraire d’artefacts du lieu.
   • Classe 2 : Ce permis autorise la réalisation de fouilles et l’extraction d’artefacts sur le lieu archéologique.
2. Prenez connaissance des lignes directrices à l’intention des titulaires de permis.
3. Remplissez le formulaire de demande. Veuillez indiquer si vous présentez une demande pour un permis de classe 1 ou 2 et remplissez les sections en conséquence.
4. Remettez votre formulaire de demande.
   Par courriel : asr@yukon.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Section du patrimoine historique (L-1)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Prévoyez au moins 30 jours pour le traitement de votre demande. Nous vous communiquerons les résultats.

Accédez à l’épave du A. J. Goddard

Le A.J. Goddard est un bateau à aube de l’époque de la ruée vers l’or du Klondike, découvert au fond du lac Laberge en 2008.

Pour avoir accès au site de l’épave du A. J. Goddard :

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande relative au A. J. Goddard.
2. Remettez votre formulaire :
   Par courriel : historicsites@yukon.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Section du patrimoine historique (L-2)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Si vous faites la découverte d’un nouveau lieu archéologique au cours de vos activités de recherche ou d’inventaire autorisées, vous devez en faire l’enregistrement. Un code d’identification appelée « Numéro Borden » sera attribué à ce lieu.

Pour enregistrer un lieu archéologique :

1. Lisez et remplissez le formulaire d’enregistrement des lieux archéologiques. Ce document comprend des directives sur les informations à inclure dans chaque section. 
2. Faites parvenir votre formulaire. 
   Par courriel : heritage.resources@yukon.ca
   Par la poste : 
   Gouvernement du Yukon
   Section du patrimoine historique (L-2A)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Nous procéderons à l’examen du formulaire et à l’enregistrement du, puis nous vous enverrons une liste des numéros Borden pour vos rapports.

L’inventaire des lieux archéologiques du Yukon contient des documents ayant trait à tous les lieux archéologiques découverts sur le territoire. Vous pouvez demander d’accéder à cette base de données.

Faire une demande d’information sur les lieux archéologiques :

1. Téléchargez et remplissez le contrat de licence et les lignes directrices.
2. Remplissez l’Annexe A du formulaire et remettez-la.
   Par courriel : heritage.resources@yukon.ca
   Par la poste : 
   Gouvernement du Yukon
   Section du patrimoine historique (L-2A)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
3. Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les résultats.
4. Nous vous ferons parvenir toutes les données archéologiques existantes liées à votre aire d’étude après la soumission de la copie originale signée :
   • du contrat de licence;
   • de l’Annexe A. 

L’accès aux lieux archéologiques et à l’information est encadré par la loi.