Examen du plan de gestion du parc territorial de l’île Herschel (Qikiqtaruk)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-02-06 au 2018-03-09.

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Quel était le but de la consultation? 

Le plan de gestion définit les priorités de longue date et les nouveaux éléments à considérer dans l’exploitation du parc territorial de l’île Herschel (Qikiqtaruk).

Un comité mixte, représentant le gouvernement du Yukon et des organismes Inuvialuit, a le mandat d’étudier le plan.

Soins aux animaux

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-16 au 2018-12-16.

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Quel était le but de la consultation? 

Établir des normes relatives aux soins à donner aux animaux. Les animaux occupent une place importante dans la vie des Yukonnais. Le gouvernement du Yukon aide les propriétaires à agir de manière responsable avec leurs animaux domestiques, qu’il s’agisse du bétail ou des animaux de compagnie.

Réglementation de la profession de sage-femme au Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-16.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon entend réglementer et financer la profession de sage-femme, et l’intégrer au système de santé. Notre gouvernement souhaite ainsi ajouter une option supplémentaire à l’éventail de services offerts aux familles yukonnaises pour favoriser le bon déroulement de la grossesse, de l’accouchement et des soins postnataux.

Les propositions présentées par le gouvernement lors de la consultation publique sont :

  • à Whitehorse – proposer des services de sages-femmes réglementés (suivi pendant la grossesse, accouchement et suivi postnatal), en complément aux services d’obstétrique et d’urgences obstétricales déjà disponibles sur place (équipe de médecins spécialistes en grossesse et accouchements et installations permettant de réaliser des interventions d’urgences comme des transfusions de sang ou des césariennes);
  • dans les autres collectivités – offrir des services de sages-femmes réglementés pour le suivi des grossesses et de la période postnatale;
  • à Dawson et à Watson Lake – trouver la marche à suivre pour éventuellement implanter des services de sages-femmes.

Mise à jour de la Loi sur les coroners

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-07-13 au 2018-08-24.

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Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les coroners a été adoptée en 1958 et n’a pas fait l’objet d’une véritable mise à jour depuis. Or, il apparaît que le public souhaite voir les décès non naturels ou inattendus au Yukon faire l’objet d’enquêtes diligentes, effectuées par des coroners au service d’un Bureau du coroner professionnel, efficace et impartial. Cette démarche ne peut se faire qu’en mettant à jour la Loi sur les coroners pour obtenir un texte moderne s’harmonisant avec les lois semblables ailleurs au pays.

Consultation publique : projet de loi modificative concernant la diversité de genre

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-01-15 au 2018-02-12.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon examine les lois, les politiques et les pratiques en vigueur pour s’assurer qu’il se conforme aux règles et aux normes sociales en ce qui a trait à la non-discrimination envers la communauté LGBTAB+.

Ce projet de longue haleine consiste à actualiser son dispositif législatif pour le rendre plus inclusif par rapport aux personnes LGBTAB+ du Yukon.

Au printemps 2017, le gouvernement a modifié la Loi sur les statistiques de l’état civil et la Loi sur les droits de la personne.

Le 6 mars 2018, il a déposé un projet de loi modificative concernant la diversité de genre pour :

  • Soutenir l’accroissement de la diversité de genre au sein de plusieurs conseils et comités gouvernementaux qui pourraient actuellement faire preuve de discrimination quant aux conditions de nomination et d’admission;
  • Intégrer l’« orientation sexuelle », la « diversité de genre » et l’« expression de genre » à une clause existante établissant des motifs illicites de discrimination en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

L’objectif était de recueillir les commentaires de parties intéressées sur les modifications proposées afin de rendre la version définitive du projet de loi aussi inclusive que possible.

Plan d’interprétation de la route Top of the World

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-01-15 au 2018-10-25.

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Quel était le but de la consultation? 

La consultation a permis d’orienter l’élaboration du plan d’interprétation de la portion canadienne de la route Top of the World Highway. Son objectif est de faire connaître des éléments importants à propos des ressources culturelles, patrimoniales et naturelles de la région. Des histoires et une foule de renseignements viendront agrémenter le périple des voyageurs qui emprunteront cette route. 

Réforme électorale

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-04 au 2018-12-14.

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Quel était le but de la consultation? 

Nous voulons améliorer la participation au processus démocratique et souhaitions connaître votre opinion pour nous aider à aller dans la bonne direction.

À l’automne 2018, nous vous avons demandé de nous dire quelles questions sont les plus importantes à vos yeux pour amener les Yukonnais à mieux se faire entendre, comprendre le système électoral que nous utilisons et améliorer la façon dont les partis politiques et les gouvernements élus mènent leurs activités.

Au printemps 2019, nous créerons une commission indépendante sur la réforme électorale. Son mandat sera d’orienter son travail en fonction des priorités des Yukonnais et de formuler des recommandations dans un rapport final qui sera déposé à l’automne 2019.

Pour en savoir plus à ce sujet, téléchargez le document d’information sur la consultation concernant la réforme électorale.

Création d’un registre des lobbyistes du Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-08-06 au 2018-09-04.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon crée un registre des lobbyistes du Yukon afin de rendre le lobbyisme plus transparent pour le public. Nous proposons de mettre en place un registre obligatoire et accessible au public, semblable à ceux déjà existants dans les autres administrations canadiennes.

Un tel répertoire sert à faire connaître les acteurs du lobbyisme (et les enjeux qu’ils défendent) auprès du gouvernement dans une province ou un territoire en particulier.

Modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-05-22 au 2018-07-20.

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Quel était le but de la consultation? 

Beaucoup de choses ont changé depuis l’entrée en vigueur de la LAIPVP en 1995. Nous élaborons une nouvelle version de la Loi et nous aimerions savoir si nous avons bien fait les choses.

Nous voulons que la nouvelle Loi démontre une plus grande ouverture, augmente la quantité de renseignements disponibles et favorise une offre de services centrés sur les citoyens tout en respectant leur droit à la vie privée.

Nos propositions s’inspirent des commentaires recueillis lors de la consultation publique de juin et juillet 2016, de la révision de la Loi par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, des expériences du personnel du gouvernement du Yukon et des lois en vigueur dans d’autres territoires.

Examen de la Loi sur les boissons alcoolisées

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-11-01 au 2019-04-30.

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Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les boissons alcoolisées a été adoptée il y a 40 ans et certaines de ses dispositions ne sont plus pertinentes. La Société des alcools du Yukon sollicite l’aide des Yukonnais pour moderniser la Loi. Le nouveau texte reflétera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. Il nous permettra aussi de maintenir un équilibre entre nos responsabilités sociales et les possibilités économiques.

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