Consultation publique sur les modifications à la Loi sur les procurations perpétuelles

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2020-03-04 au 2020-04-22.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon souhaite obtenir votre avis quant aux modifications à apporter à la Loi sur les procurations perpétuelles. Un examen de la Loi a permis de constater que certaines dispositions devaient être mises à jour pour mieux refléter les besoins de la société moderne et suivre l’évolution des lois des autres administrations canadiennes.

Une procuration perpétuelle est un document juridique par lequel vous autorisez une ou plusieurs personnes de confiance à agir en votre nom relativement à vos biens et à vos finances advenant une maladie ou une invalidité qui vous rendrait incapable de gérer vos affaires. Il n’est pas nécessaire que le fondé de pouvoir soit avocat.

Voici certaines propositions au sujet desquelles nous souhaitons sonder votre opinion :

  • créer un mécanisme permettant de signaler volontairement l'utilisation abusive d’une procuration perpétuelle;
  • définir les responsabilités, obligations et devoirs particuliers des fondés de pouvoir;
  • resserrer la surveillance des fondés de pouvoir et mettre en place des mécanismes de reddition de compte pour les membres de la famille;
  • annexer aux dispositions législative des formulaires pouvant être utilisés à titre facultatif;
  • permettre que l’on donne une procuration perpétuelle sans qu'elle soit accompagnée d’un certificat d’avis juridique.

Adoption d’une loi sur les personnes disparues

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-07-04 au 2017-09-11.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le 3 octobre 2017, le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi no 13 (Loi sur les personnes disparues) visant à améliorer la capacité d’enquête de la GRC sur les cas de personnes disparues dans le territoire.

Quand un proche est porté disparu, il faut agir vite. Les moyens dont dispose actuellement la GRC pour mener des enquêtes à la suite de signalements de personnes disparues sont limités lorsqu’il n’y a pas de preuve d’activité criminelle.

L’adoption d’une loi sur les personnes disparues permettrait à la GRC d’intervenir plus rapidement et plus efficacement dans ce genre d’enquêtes.

Révision des programmes de financement pour les films

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-15 au 2018-12-14.

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Quel était le but de la consultation? 

Nous avons demandé l’avis du public et des acteurs de l’industrie du cinéma et des médias afin d’évaluer nos programmes de financement pour les films. Le secteur a beaucoup évolué depuis la création des programmes de financement, il y a plus de 10 ans. Il est grand temps d’adopter une nouvelle approche qui aidera les producteurs de films et de médias du Yukon à demeurer concurrentiels dans le marché actuel.

Congés pour les proches aidants et les familles du Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-07 au 2018-10-06.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Canada a récemment apporté des améliorations à son régime d’assurance-emploi pour les proches aidants et les familles.

Au Yukon, comme dans la plupart des autres provinces et territoires au pays, les congés parentaux et les congés pour les proches aidants qui prennent soin d’un membre de leur famille gravement malade concordent généralement avec ceux du programme fédéral d’assurance-emploi. Le gouvernement territorial évalue actuellement la possibilité de modifier la durée de ces congés. Nous souhaitons connaître l’opinion des Yukonnais sur les modifications proposées.

Modifications des règlements de la pêche s’appliquant au lac Mandanna

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-06-12 au 2018-07-26.

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Quel était le but de la consultation? 

Comme la situation de la population de touladis du lac Mandanna a commencé à s’améliorer, le gouvernement du Yukon et la Première nation de Little Salmon/Carmacks souhaitent modifier les règlements de pêche s’appliquant à ce lac.

En conséquence, nous voudrions lever les restrictions de pêche dans ce lac et permettre aux pêcheurs de conserver un touladi. Nous souhaitons aussi fixer la limite de prise quotidienne à cinq poissons de toute espèce. Les modifications, qui s’inscrivent dans une démarche de respect des valeurs traditionnelles, visent à créer de bonnes possibilités de pêche sportive au Yukon.

Élaboration d’un processus de consultation publique pour les Yukonnais LGBTQ+

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-03-26 au 2018-07-18.

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Quel était le but de la consultation? 

La pré-consultation avait pour but de déterminer la façon appropriée d’élaborer un processus de consultation qui permettrait de s’assurer que les membres LGBTQ+ et leurs alliées se sentent inclus et en sécurité. Nous souhaitions également en savoir plus sur les besoins et les priorités des Yukonnais LGBTQ+ dont il y aurait lieu de traiter plus avant au cours de la consultation comme telle. L’élaboration d’un processus de consultation publique sécurisé et inclusif nous aidera à cerner les secteurs prioritaires où des améliorations doivent être apportées afin que les lois, les programmes et les services du gouvernement soient conformes aux normes sociales en matière de non-discrimination. 

Nous avons encouragé la participation du public en publiant le document de consultation sur le site Engage Yukon et en contactant des organismes locaux. Les personnes qui désiraient se prononcer étaient invitées à entrer en contact avec l’organisme QMUNITY ou la Direction de la condition féminine.

Les renseignements recueillis nous permettront d’établir au cours des années à venir un dialogue avec la communauté LGBTQ+ axé sur la sécurité, la confidentialité et l’inclusion.

Nouvelle stratégie sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-10-25 au 2018-12-17.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers et les municipalités travaillent en collaboration pour améliorer notre approche concernant les changements climatiques, l’énergie et l’établissement d’une économie verte.

Nous mettons sur pied une nouvelle stratégie qui rendra nos localités plus résilientes, qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et qui nous permettra de nous préparer aux besoins en énergie du Yukon et à l’avenir économique du territoire.

Nous avons interrogé les Yukonnaises et les Yukonnais sur leurs priorités en matière de lutte contre les changements climatiques, de réponse à nos besoins en énergie et de mise en place d’une économie verte.

Le processus de consultation publique a été annoncé par communiqué de presse. À Whitehorse, nous avons organisé une activité de lancement au Centre des Jeux du Canada afin d’informer les citoyens au sujet de la consultation et de les encourager à répondre au sondage en ligne.

Nous avons tenu la population et les intervenants informés au moyen du site EngageYukon.ca; des réseaux sociaux; de publicités dans les journaux, à la radio et à la télévision; et d’affiches. Nous les avons également contactés directement par téléphone et par courrier.

Réglementation sur les lieux pollués et les déversements

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-09-20 au 2018-11-23.

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Quel était le but de la consultation? 

Il y a environ 700 lieux pollués au Yukon. La pollution de ces lieux peut être localisée (ex. déversement du réservoir de carburant d’une habitation) ou très étendue (déversement majeur de produits chimiques).

Le Règlement sur les lieux pollués établit des normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. Le Règlement sur les déversements établit des normes relatives aux déversements de polluants. 

Stratégie sur les parcs du Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-08-16 au 2019-09-29.

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Quel était le but de la consultation? 

Aidez-nous à tracer l’avenir des parcs territoriaux du Yukon. Le gouvernement du Yukon a élaboré la Stratégie provisoire sur les parcs du Yukon en vue d’orienter les décisions prises relativement au réseau des parcs territoriaux du territoire pendant les dix prochaines années. La Stratégie englobe la totalité du réseau des parcs territoriaux : les réserves sauvages comme Ni'iinlii Njik (Fishing Branch), les parcs naturels comme Tombstone, et les parcs récréatifs comme le terrain de camping Wolf Creek. Les conseils inclus dans la Stratégie orienteront la gestion du système des parcs, permettant ainsi aux collectivités du Yukon de profiter des bienfaits de ces espaces verts : des terres, une population et une économie saines. 

Consultation publique sur la politique agricole du Yukon 2018

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-04-30 au 2018-08-01.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le but de la politique agricole est de stimuler la croissance d’une industrie qui :

  • fournit des produits de haute qualité destinés aux consommateurs locaux;
  • est viable sur le plan économique;
  • est exploitée de manière durable sur le plan environnemental;
  • contribue au bien-être de tous.

La politique agricole énonce les priorités et les mesures du gouvernement en matière de développement de l’agriculture au Yukon.

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