Loi sur les véhicules automobiles
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Elle était en cours du 2019-04-02 au 2019-05-31.
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Le gouvernement du Yukon procède à une refonte de la Loi sur les véhicules automobiles dans le but d’améliorer les dispositions législatives du territoire en matière de sécurité routière. En fait, la loi actuelle sera remplacée par une toute nouvelle loi. C’est pourquoi nous examinerons divers aspects de la sécurité routière qui touchent l’ensemble de la population du Yukon, notamment :
- Délivrance des permis de conduire;
- Droits à payer et les amendes;
- Conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies;
- Sécurité des usagers de la route;
- Sécurité et état des véhicules;
- Outils de contrôle des infractions;
- Véhicules tout-terrain (VTT) et motoneiges.