Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Les documents
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Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Norme canadienne 51-101, Annexe 3, Rapport de la direction et du conseil d’administration sur l’information concernant le pétrole et le gaz, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51-101, Annexe 5, Avis de cessation des activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur initiale le 1er juillet 2015
Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Codification administrative de la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 51-101, Annexe 2, Relevé des données relatives aux réserves de l’évaluateur ou du vérificateur de réserves qualifié indépendant, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Données sur les permis de construction en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Codification administrative de la Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Remplacement de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 51-101, Annexe 1, Relevé des données relatives aux réserves et autre information concernant le pétrole et le gaz, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51-101, Annexe 3, Rapport de la direction et du conseil d’administration sur l’information concernant le pétrole et le gaz. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Codification administrative de la Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Cette carte du nord du Yukon montre les titres d’aliénation et puits pétroliers et gaziers.
Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 51-101, Annexe 2, Relevé des données relatives aux réserves de l’évaluateur ou du vérificateur de réserves qualifié indépendant. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières. Modifications à certaines normes entrées en vigueur le 22 septembre 2014