Les documents

Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 51-101, Annexe 1, Relevé des données relatives aux réserves et autre information concernant le pétrole et le gaz. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101A1, entrée en vigueur initiale le 30 décembre 2010

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Enquête sur la population active en août 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016

S’appuyant sur les programmes et services existants. le plan d’action du gouvernement du Yukon relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) établit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les personnes touchées par les TSAF (bébés, enfants, jeunes… more

Données sur l’immigration et la citoyenneté selon le Recensement de 1996 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Évaluation régionale des sources, de la distribution et des processus de mobilisation de l’uranium et de l’arsenic dans l’environnement de référence du chaînon Dawson, au Yukon. Cette évaluation se fonde sur des échantillons d’eaux souterraines, d’eaux de surface, de sédiments et de roches.

Ordonnance établissant l’interdiction pour William J. Harvey d’enregistrer ou de renouveler un claim d’exploitation de placer pendant trois ans, à compter du 5 avril 2019. (En anglais).

Norme canadienne 58–101, Annexe 2, Information concernant la gouvernance (émetteur émergent), Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais

Norme canadienne 54–101, Annexe 8, Procuration réglementaire, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017

Norme canadienne 54–101, Annexe 5, Format électronique de la liste des propriétaires véritables non opposés, Loi sur les valeurs mobilières. Replacement entré en vigueur le 11 février 2013

Norme canadienne 52–109, Annexe 2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation complète. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008

Modification à la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 décembre 2013

Norme canadienne 54–101, Annexe 1, Explication et formule de réponse du client, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 septembre 2014 Document en anglais

Norme canadienne 55-102, Annexe 3, Supplément de profil d’émetteur, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modification à la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Norme canadienne 52-110, Annexe 2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières. Modification entrée en vigueur le 31 octobre 2011

Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013

Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Norme canadienne 54–101, Annexe 9, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013