S’appuyant sur les programmes et services existants. le plan d’action du gouvernement du Yukon relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) établit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les personnes touchées par les TSAF (bébés, enfants, jeunes… more
Les documents
Résultats 6826 - 6850 de 9210
Données sur l’immigration et la citoyenneté selon le Recensement de 1996 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Ordonnance établissant l’interdiction pour William J. Harvey d’enregistrer ou de renouveler un claim d’exploitation de placer pendant trois ans, à compter du 5 avril 2019. (En anglais).
Évaluation régionale des sources, de la distribution et des processus de mobilisation de l’uranium et de l’arsenic dans l’environnement de référence du chaînon Dawson, au Yukon. Cette évaluation se fonde sur des échantillons d’eaux souterraines, d’eaux de surface, de sédiments et de roches.
Norme canadienne 52-110, Annexe 2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières. Modification entrée en vigueur le 31 octobre 2011
Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013
Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Norme canadienne 54–101, Annexe 9, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013
Norme canadienne 52–109, Annexe 1N, Attestation des documents annuels déposés de nouveau, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 avril 2010
Norme canadienne 54–101, Annexe 6, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 2, Demande de renseignements sur la propriété véritable, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013
Norme canadienne 52–109, Annexe E2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation de base pour émetteur émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Norme canadienne 52-110, Annexe 1, Informations sur le comité de vérification à fournir dans la notice annuelle, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Modification entrée en vigueur le 31 octobre 2011
Remplacement de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 1 – PAPE/PCI, Attestation des documents annuels suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008