Norme canadienne 52-110, Annexe 2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Les documents
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Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 9, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017 Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 6, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 2 – PAPE/PCI, Attestation des documents intermédiaires suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 54–101, Annexe 2, Demande de renseignements sur la propriété véritable, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Remplacement de la Norme canadienne 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 30 septembre 2014
Norme canadienne 55-102, Annexe 2, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2014
Norme canadienne 55-102, Annexe 5, Déclaration d’opération sur titre, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52-110, Annexe 1, Informations sur le comité de vérification à fournir dans la notice annuelle, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013 Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 10, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 11 février 2013
Norme canadienne 52–109, Annexe 1, Attestation des documents annuels – Attestation complète, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2016 Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 7, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 54–101, Annexe 3, Procuration générale (dépositaires), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe E1, Attestation des documents – Attestation de base pour émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008