Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Les documents
Résultats 6901 - 6925 de 9218
Norme canadienne 54–101, Annexe 3, Procuration générale (dépositaires), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe E1, Attestation des documents – Attestation de base pour émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 45-106, Annexe 2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 30 avril 2016
Codification administrative de la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription – Dette à court terme, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 30 juin 2016
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 7, Notice d’information relative aux produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1., entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
Analyse statistique du Yukon pour l’année 2014 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme multilatérale 45–107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 8 septembre 2015
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-106, Annexe 2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Codification administrative entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 30 avril 2016 Document en anglais
Remplacement de l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015