Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 30 juin 2011
Les documents
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Norme canadienne 45-106, Annexe 2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 30 avril 2016
Codification administrative de la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription – Dette à court terme, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 30 juin 2016
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 7, Notice d’information relative aux produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1., entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.
Recensement d’orignaux – unité de gestion de l’orignal du bassin de la Liard (début de l’hiver 2016)
Résultats et analyse du recensement d’orignaux réalisé en début d’hiver dans l’unité de gestion de l’orignal du bassin de la Liard, du 24 novembre au 3 décembre 2016. Ce recensement visait à donner une estimation du nombre d’orignaux, de leur répartition et de la composition de la population en fonction de l’âge et du… more
Remplacement de l’Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2011
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013
Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrées en vigueur le 1er janvier 2011
Billets sur l’alimentation du programme « Du champ à la table » présentent des messages sur la saine alimentation pouvant être insérés dans les bulletins d’information scolaires.
Les premiers ministres du nord du Canada ont envoyé des lettres à chacun des chefs des partis nationaux à l’approche des élections fédérales. Ces lettres invitent chaque chef à exprimer son point de vue sur des enjeux du Nord, tout en appelant à la poursuite de la collaboration entre tous les gouvernements.
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013
Norme canadienne 44-101, Annexe 1, Prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008