Formulaires

Déclaration d’abattage (viande rouge)

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.

Demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.

Document en anglais

Demande de remise sur l’achat d’un appareil électroménager

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.

Formulaire d’attestation de fréquentation scolaire requis pour l’inscription au cours d’été

Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été.

Inscrire votre enfant à des cours d’été

Demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.

Document en anglais

Bon de commande pour les écoles

Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023

Document en anglais

Demande de modification d’utilisation des terres – plan d’aménagement local ou règlement sur une région d’aménagement

Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’…… more

Avis de nomination d’un vendeur d’assurance

Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.

Demande d’attestation de statut professionnel

Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.

Comités et commissions : formulaire de candidature

Soumettre votre candidature pour siéger à un comité ou à une commission. Il s’agit du même formulaire de candidature pour tous les comités et commissions.

Formulaire A d’enquête sur le risque de rage

Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.

Demande de permis d’utilisation d’un parc – Activités de recherche et d’enseignement

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de recherche et d’enseignement. Le permis est requis pour toutes les activités de recherche et d’enseignement organisées par un collège, une université ou un… more

Demande de permis d’utilisation d’un parc – Activité spéciale

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc (activité spéciale). Le permis est requis pour toutes les activités spéciales, notamment les activités culturelles et communautaires, les événements sportifs, les sorties… more

Demande de permis d’utilisation d’un parc – Tournage et photographie à des fins commerciales

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour un tournage et de la photographie à des fins commerciales. Le permis est requis pour tous les tournages et toutes les séances de photographie organisés dans un parc… more

Demande de permis d’utilisation d’un parc – Utilisation du sol

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation… more

Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation - volet logement

Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.

Formulaire de demande du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture

Formulaire permettant de présenter une demande de financement au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les… more

Subvention aux pionniers : consentement à la communication de renseignements

Formulaire à remplir si vous ne souhaitez pas soumettre un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.

Les personnes âgées, qu’elles soient… more

Demande de permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées

Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Demande de transformation en société financée par ses membres

Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres. 

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Demande de fusion

Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés. 

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Avis d’abandon d’un système d’élimination des eaux usées et de remise en état du site

Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.

Avis d’installation et engagement à l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol

Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.

Conformité des composantes électriques des systèmes de pompage

Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.

Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance

Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance

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