Formulaires

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16 mars 2021

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus

16 mars 2021

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

16 mars 2021

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

15 mars 2021

Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une déclaration... plus

15 mars 2021

Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance pour des biens... plus

3 mars 2021

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé qui a travaillé au Yukon et qui veut demander un certificat de compétence. Dans d’autres régions, on pourrait désigner le certificat comme une vérification de l’inscription ou une... plus

3 février 2021

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour transporter de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau contaminés d’un point à un autre. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.

1 février 2021

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant indiquer un changement dans la composition de leur ménage à la Société d’habitation du Yukon.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour prévenir la Société d’habitation du Yukon que vous allez quitter votre logement et pour indiquer si vous souhaitez être présent lors de l’inspection à la fin de la location.

1 février 2021

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire la demande de détention d’un animal de compagnie.

1 février 2021

Permet aux personnes locataires de logements sociaux d’aviser la Société d’habitation du Yukon de problèmes qu’elles ont observés dans leur immeuble.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander le changement des serrures de votre logement.

1 février 2021

Formulaire à remplir pour déclarer que vous ne touchez aucun revenu pendant un mois donné.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander à la Société d’habitation du Yukon l’examen prioritaire de votre demande de logement parce que vous êtes victime de violence.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour autoriser la Société d’habitation du Yukon à transmettre à un autre organisme ou une autre organisation les renseignements concernant votre ménage.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour s’inscrire au paiement automatique du loyer. Ce document autorise la Société d’habitation du Yukon à prélever un montant sur votre compte bancaire le premier jour de chaque mois.

1 février 2021

Formulaire à remplir et à signer pour signifier que vous avez été informé de votre obligation à vendre votre propriété dans les 180 jours suivant votre prise de possession d’un logement de la Société d’habitation du Yukon.

1 février 2021

Formulaire à utiliser par un locataire pour déclarer qu’il n’a été admissible à aucune prestation d’aide sociale parce qu’il touche un revenu qui ne peut être pris en compte dans l’évaluation du loyer.

1 février 2021

Formulaire à remettre avec les clés du logement à la Société d’habitation du Yukon à la fin de la location. N’oubliez pas d’y indiquer si vous souhaitez être présent lors de l’inspection à la fin de la location.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation de s’absenter pour une longue période d’un logement de la Société d’habitation du Yukon. Une absence à long terme est de plus de 30 jours.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander un stationnement réservé pour une personne à mobilité réduite pour un locataire du 100, rue Lambert, du 1190, rue Front ou du 600 College Drive.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander à la Société d’habitation du Yukon l’examen prioritaire de votre demande de logement parce que vous éprouvez un trouble de santé grave, chronique ou aigu nécessitant des traitements, un soutien ou des... plus

22 janvier 2021

Formulaire à remplir pour demander un permis d’utilisation d’un véhicule hors route dans une zone réglementée.

15 janvier 2021

Utilisez ce formulaire pour demander les coordonnées d’un piégeur d’une zone du Yukon touchée par un projet d’activité d’utilisation des terres.

12 janvier 2021

Formulaire à remplir pour effectuer des paiements par prélèvement automatique sur votre carte de crédit au gouvernement du Yukon. Les particuliers, les entreprises, les organismes et les administrations peuvent s’inscrire à ce service.