Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.
Formulaires
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Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.
Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour demande l’enregistrement de modifications apportées à la déclaration ou au plan de condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.
Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.
Formulaire à utiliser par le titulaire de charges pour donner son consentement à la résiliation volontaire d’une association condominiale et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande de dépôt direct auprès du gouvernement du Yukon. Service gratuit offert aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux entités gouvernementales.
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Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.
Les parents travailleurs autonomes doivent remplir le présent formulaire de renseignements financiers lorsqu’ils présentent une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à… more
Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées.
Renseignements :… more
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Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.
Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles.
Document en anglais.
Formulaire à remplir si vous habitez à l’extérieur de Whitehorse pour demander des articles écoénergétiques gratuits pour la maison.