Formulaires

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3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.

3 février 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds

3 février 2022

Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.

3 février 2022

Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.

28 janvier 2022

Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.

28 janvier 2022

Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.

27 janvier 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement.

26 janvier 2022

Formulaire à remplir pour certifier la conclusion d’une entente de coproduction avec une autre société de production. Veuillez joindre ce formulaire à votre demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement ou au... plus

26 janvier 2022

Compte-rendu des dépenses à remplir pour les programmes de financement de productions médiatiques du Yukon.

26 janvier 2022

Formulaire à utiliser pour déclarer les coûts finaux d’un projet de film, de télévision ou de média numérique dont le budget ne dépasse pas 250 000 $

25 janvier 2022

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide à la production médiatique du Yukon. Les demandes seront acceptées à partir du 18 mars 2022.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour fournir de plus amples renseignements ou des documents justificatifs. Ce formulaire doit être rempli sous serment ou certifié.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour fournir des renseignements sur le lien de filiation. Document en anglais

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande de pension alimentaire pour enfants ou modifier le montant d’une pension alimentaire en vigueur. Document en anglais

21 janvier 2022

Formulaire à remplir si vous êtes le bénéficiaire de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.... plus

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour demander un montant pour des dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant. Document en anglais

21 janvier 2022

Formulaire à remplir si vous êtes le payeur de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Document en... plus

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour demander une pension alimentaire pour soi-même (époux ou partenaire actuel de l’intimé, ancien époux ou partenaire de l’intimé ou enfant adulte de l’intimé). En anglais.