Formulaires

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1 septembre 2020

Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.

1 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).

1 septembre 2020

Formulaire pour demander une licence pour une loterie de type « Trouvez l’as ».

1 septembre 2020

Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.

28 août 2020

Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.

27 août 2020

Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.

27 août 2020

Document à remplir pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme de mesures temporaires pour compenser l’annulation d’événements importants. Ce programme vient en aide aux entreprises et organismes non... plus

27 août 2020

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.

26 août 2020

Formulaire à remplir si vous devez quitter le Yukon pour six mois ou plus. Déposez-le à la Direction des services de santé assurés.

25 août 2020

Vous pouvez remplir ce formulaire pour faire une demande de services de gestion de cas et de soutien auprès du Service d’aide au logement et d’action sociale. Vous pouvez remplir cette demande si : vous vivez présentement dans l’... plus

25 août 2020

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

25 août 2020

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz fractionnaire que vous avez jalonné.

25 août 2020

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.

25 août 2020

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

19 août 2020

Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

19 août 2020

Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouve un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

18 août 2020

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permis pour faire un usage discrétionnaire de votre propriété. Les usages discrétionnaires sont décrits dans le règlement sur la région d’aménagement s’appliquant à votre propriété. Ils... plus

18 août 2020

Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’... plus

18 août 2020

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites de votre propriété.

18 août 2020

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites d’une terre agricole.

17 août 2020

<p>Formulaire à utiliser par les vendeurs yukonnais qui offrent à leurs clients une remise Écoénergie pour l’achat d’un véhicule propre.</p>

14 août 2020

Remplissez ce formulaire pour obtenir une préapprobation vous permettant de commencer à travailler sur votre projet de microgénération d’énergie renouvelable raccordé au réseau.

14 août 2020

<p>Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.</p>

<ul>
<... plus

14 août 2020

Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.

12 août 2020

Les Yukonnais âgés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur habitation, peuvent présenter la demande de subvention aux pionniers pour aider à couvrir les coûts de chauffage de leur résidence principale. Dans le cas des... plus