Formulaires

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28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.

28 septembre 2022

Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

28 septembre 2022

Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour demande l’enregistrement de modifications apportées à la déclaration ou au plan de condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le titulaire de charges pour donner son consentement à la résiliation volontaire d’une association condominiale et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.

22 septembre 2022

Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande de dépôt direct auprès du gouvernement du Yukon. Service gratuit offert aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux entités gouvernementales. Pour afficher cette... plus

21 septembre 2022

Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.