Formulaires
Remplissez ce formulaire pour décrire votre projet en tant que producteur d’énergie indépendant.
Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande de dépôt direct auprès du gouvernement du Yukon. Service gratuit offert aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux entités gouvernementales. Pour afficher cette... plus
Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société.
Formulaire à remplir pour modifier les règlements administratifs d’une société. Retour à la page sur les sociétés.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.
Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.
Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.
Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA). En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en matière... plus
Les sociétés du Yukon qui ont terminé leur transition doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle. Ce formulaire est réservé aux sociétés qui se sont... plus
Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société.
Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur.
Formulaire à remplir pour faire état d’une cessation d’activité du liquidateur.
Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée.
Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal.
Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société. Retour à la page sur les sociétés.
Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.
Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.
Un formulaire de vérification de l’affiliation dûment rempli par chaque affilié devra être versé dans le cadre de la demande de financement des organismes yukonnais directeurs de sport.
Formulaire à remplir pour chaque entraîneur dont le salaire a été subventionné au moyen de la subvention En route vers le podium. L’organisation doit soumettre ce formulaire avec les rapports exigés.