Formulaires

Formulaire à remplir pour l’importation au Yukon de moutons ou de chèvres ayant subi un test de dépistage des maladies respiratoires avant le transport

En savoir plus sur l’élevage des moutons et des chèvres au Yukon

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Formulaire à remplir pour l’importation au Yukon de moutons ou de chèvres n’ayant pas subi de test de dépistage des maladies respiratoires avant l’importation

En savoir plus sur l’élevage de moutons et de chèvres au Yukon

Formulaire à remplir pour soumettre l’état d’avancement d’un projet dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.

Formulaire à soumettre à la fin du projet dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.

Formulaire à remplir pour demander un remboursement des dépenses dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.

Document en anglais

Formulaire à remplir pour commander des produits de la Société des alcools du Yukon.

Remplissez le formulaire pour soumettre ou mettre à jour une venue minérale dans la base de données MINFILE de la Commission géologique du Yukon.

Document en anglais

Échelle d’évaluation des symptômes d’Edmonton (EESE-r) en version téléchargeable.

Utilisez ce formulaire pour présenter au Service d’hygiène du milieu un échantillon d’eau potable qui servira à l’analyse bactériologique. Ce service déterminera si l’échantillon fourni respecte les paramètres de qualité exigés.

Formulaire à utiliser pour présenter des œuvres d’art à la Collection permanente des œuvres d’art du Yukon. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le formulaire est modifié annuellement et les conditions à respecter peuvent… more

Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.

Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’information… more

Formulaire à utiliser par un créancier hypothécaire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’… more

Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.

Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.

Formulaire à utiliser par l’acheteur, le créancier hypothécaire ou le locataire pour faire une demande de renseignements à une association condominiale, qui transmet ensuite les renseignements demandés dans le même formulaire.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.

Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.