Formulaires

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6 avril 2021

Formulaire permettant de répertorier les moutons ou les chèvres que vous comptez importer au Yukon. Ce document sera inclus dans votre permis d’importation.

1 avril 2021

Remplissez la demande d’aide financière au titre du Programme de secours aux entreprises yukonnaises et des Fonds d’aide au secteur touristique. Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises, le Fonds d’aide au secteur de l’... plus

31 mars 2021

Utilisez le formulaire pour demander un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Yukon.

31 mars 2021

Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.

25 mars 2021

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut être... plus

16 mars 2021

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.

16 mars 2021

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus

16 mars 2021

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

16 mars 2021

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

15 mars 2021

Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une déclaration... plus

15 mars 2021

Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance pour des biens... plus

3 mars 2021

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé qui a travaillé au Yukon et qui veut demander un certificat de compétence. Dans d’autres régions, on pourrait désigner le certificat comme une vérification de l’inscription ou une... plus

3 février 2021

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour transporter de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau contaminés d’un point à un autre. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.

1 février 2021

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant indiquer un changement dans la composition de leur ménage à la Société d’habitation du Yukon.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour prévenir la Société d’habitation du Yukon que vous allez quitter votre logement et pour indiquer si vous souhaitez être présent lors de l’inspection à la fin de la location.

1 février 2021

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire la demande de détention d’un animal de compagnie.

1 février 2021

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire une demande de relogement auprès de la Société d’habitation du Yukon.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander la permission à la Société d’habitation du Yukon de vous absenter de votre logement entre le 1er octobre et le 30 avril (pour une période de 30 jours ou moins).

1 février 2021

Permet aux personnes locataires de logements sociaux d’aviser la Société d’habitation du Yukon de problèmes qu’elles ont observés dans leur immeuble.

1 février 2021

Formulaire destiné aux locataires de logements de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour demander une réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander le changement des serrures de votre logement.

1 février 2021

Formulaire à remplir pour déclarer que vous ne touchez aucun revenu pendant un mois donné.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour demander à la Société d’habitation du Yukon l’examen prioritaire de votre demande de logement parce que vous êtes victime de violence.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour autoriser la Société d’habitation du Yukon à transmettre à un autre organisme ou une autre organisation les renseignements concernant votre ménage.

1 février 2021

Formulaire à utiliser pour s’inscrire au paiement automatique du loyer. Ce document autorise la Société d’habitation du Yukon à prélever un montant sur votre compte bancaire le premier jour de chaque mois.