Formulaires

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Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.

Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.

Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.

Formulaire à remplir pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon.

Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds

Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.

Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude

Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la… more

Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à utiliser pour déclarer les coûts finaux d’un projet de film, de télévision ou de média numérique dont le budget ne dépasse pas 250 000 $

Formulaire à remplir pour certifier la conclusion d’une entente de coproduction avec une autre société de production. Veuillez joindre ce formulaire à votre demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement ou… more

Compte-rendu des dépenses à remplir pour les programmes de financement de productions médiatiques du Yukon.

Formulaire à remplir pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.

Formulaire à remplir pour présenter une demande de pension alimentaire pour enfants ou modifier le montant d’une pension alimentaire en vigueur.

Document en anglais

Formulaire à remplir si vous êtes le payeur de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.

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Formulaire à remplir pour lorsque la demande de pension alimentaire concerne un enfant majeur. Un formulaire J doit être rempli pour chaque enfant.

Document en anglais.

Formulaire à remplir si vous êtes le bénéficiaire de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.

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Formulaire à remplir pour demander une pension alimentaire pour soi-même (époux ou partenaire actuel de l’intimé, ancien époux ou partenaire de l’intimé ou enfant adulte de l’intimé). En anglais.

Formulaire à remplir pour demander de modifier une ordonnance alimentaire en vigueur, de réduire ou d’annuler un arriéré ou de mettre un terme au versement de la pension alimentaire.

Document en anglais.

Formulaire à remplir pour fournir de plus amples renseignements ou des documents justificatifs. Ce formulaire doit être rempli sous serment ou certifié.

Formulaire à remplir pour fournir des renseignements sur le lien de filiation.

Document en anglais

Formulaire à remplir pour demander un montant pour des dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant.

Document en anglais

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