Formulaires

Remplissez ce formulaire pour décrire votre projet en tant que producteur d’énergie indépendant.

Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale. 

Retourner à la page Sociétés du Yukon

Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société. 

Formulaire à remplir pour modifier les règlements administratifs d’une société.

Retour à la page sur les sociétés.

Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). 

Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.

Formulaire à remplir pour faire état d’une cessation d’activité du liquidateur. 

Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal. 

Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA).

En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en… more

Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société. 

Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société.

Retour à la page sur les sociétés. 

Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale.

Retourner à la page Sociétés du Yukon

Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle.

Retour à la page sur les sociétés.

Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.

Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur. 

Formulaire à utiliser pour proroger une société extraterritoriale au Yukon. 

Formulaire à remplir pour nommer un liquidateur d’une société. 

Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée. 

Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.

Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.

Formulaire d’autorisation à publier à remplir lors de la soumission d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores avec le rapport final de la subvention pour la culture de l’alimentation. 

Document en anglais (en cours… more

Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.