Formulaires
Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.
Un formulaire de vérification de l’affiliation dûment rempli par chaque affilié devra être versé dans le cadre de la demande de financement des organismes yukonnais directeurs de sport.
Formulaire à remplir pour chaque entraîneur dont le salaire a été subventionné au moyen de la subvention En route vers le podium. L’organisation doit soumettre ce formulaire avec les rapports exigés.
Formulaire d’autorisation à publier à remplir lors de la soumission d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores avec le rapport final de la subvention pour la culture de l’alimentation. Document en anglais (en cours de... plus
Formulaire à remplir pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon.
Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la... plus
Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant avec un sceau de société pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.
Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds
Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.
Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.
Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.
Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.
Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.
Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude
Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.
Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.
Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.
Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.
Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement.
Formulaire à remplir pour certifier la conclusion d’une entente de coproduction avec une autre société de production. Veuillez joindre ce formulaire à votre demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement ou au... plus