Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à joindre à la demande de tutelle d’un adulte et à signifier à l’adulte visé par la demande et aux personnes et parties définies à l’article 30 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les… more
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Le parent ou le tuteur légal remplit ce formulaire pour fournir au Centre de service national de prêts aux étudiants les renseignements nécessaires à l’évaluation du statut de personne à charge de l’étudiant ou l'étudiante aux fins… more
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Plan de soutien pour permettre aux demandeurs de logement à loyer indexé sur le revenu ayant des besoins spéciaux de faire part de leurs besoins à la Société d’habitation du Yukon afin de recevoir des services adaptés. Le plan s’… more
Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur un réservoir d’eaux usées. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir dans les 30 jours suivant l’installation d’un système d’élimination des eaux usées pour prouver qu’il répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.
Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permis pour faire un usage discrétionnaire de votre propriété. Les usages discrétionnaires sont décrits dans le règlement sur la région d’aménagement s’appliquant à votre propriété.… more
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.
Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.
Utilisez ce formulaire pour répondre à un appel d’offres de parcelles, comme la vente de parcelles par appel d’offres àWhistle Bend.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il… more
Aide financière pour des projets axés sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Yukon. Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 25 000 $ pour un projet d’un an.
Les Yukonnais habitant en région rurale peuvent se faire rembourser 300 $ des frais de stérilisation de leur chien. Le vétérinaire doit remplir et soumettre le formulaire le jour de la chirurgie. Le formulaire est bilingue.
… more
Formulaire de demande de liste des patients qui pourraient devoir passer à un médicament biosimilaire.
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).