Formulaires

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27 août 2020

Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.

27 août 2020

Document à remplir pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme de mesures temporaires pour compenser l’annulation d’événements importants. Ce programme vient en aide aux entreprises et organismes non... plus

26 août 2020

Formulaire à remplir si vous devez quitter le Yukon pour six mois ou plus. Déposez-le à la Direction des services de santé assurés.

25 août 2020

Vous pouvez remplir ce formulaire pour faire une demande de services de gestion de cas et de soutien auprès du Service d’aide au logement et d’action sociale. Vous pouvez remplir cette demande si : vous vivez présentement dans l’itinérance... plus

25 août 2020

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

25 août 2020

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz fractionnaire que vous avez jalonné.

25 août 2020

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.

25 août 2020

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

19 août 2020

Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

19 août 2020

Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste.... plus

14 août 2020

Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.

31 juillet 2020

Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden et d’... plus

27 juillet 2020

Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.

21 juillet 2020

Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un remboursement... plus

16 juillet 2020

Ce formulaire sert à produire une déclaration annuelle pour une société extra-territoriale.

15 juillet 2020

Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue. Pour en savoir plus sur... plus

15 juillet 2020

Demande de permis pour amener des clients en milieu sauvage au Yukon contre rémunération ou récompense. Ce formulaire est bilingue. Pour en savoir plus sur le permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage et le... plus

15 juillet 2020

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, utilisez le formulaire pour enregistrer les excursions guidées d’une journée. Vous devez soumettre le formulaire pour que votre permis soit renouvelé.

15 juillet 2020

Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage doivent inscrire toute excursion comprenant une nuitée ou plus dans la nature. La présentation du formulaire est une condition du renouvellement du permis. Ce formulaire est... plus

15 juillet 2020

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez volontairement soumettre au gouvernement du Yukon des renseignements sur la provenance de votre clientèle. Ce formulaire est bilingue. Pour en savoir... plus

15 juillet 2020

Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage peuvent volontairement soumettre des renseignements au gouvernement du Yukon sur les incidents qui surviennent durant des excursions de plusieurs journées. Les incidents peuvent... plus

15 juillet 2020

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez remplir ce formulaire pour simplifier l’inscription des excursions de plusieurs jours que vous offrez plus d’une fois par saison. Vous ne pouvez remplir ce... plus

15 juillet 2020

Si vous louez de l’équipement pour une activité privée ou commerciale en milieu sauvage ou vous fournissez de l’équipement en location, vous devez le déclarer au moyen du formulaire. Ce formulaire est bilingue. Pour en savoir plus sur... plus

30 juin 2020

Remplissez ce formulaire si vous êtes un titulaire de permis qui a acheté, importé ou consommé du combustible dans le système d’alimentation d’un véhicule au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les transporteurs en... plus

30 juin 2020

Ce formulaire doit être rempli pour renouveler une déclaration d’association.