Formulaires

Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.

Résultats 551 - 575 de 1007
Document |

Formulaire que doit remplir un professionnel de la santé pour signaler un incident d’exposition au sang et à des liquides organiques.

Document |

Remplissez ce formulaire pour céder ou transférer une concession minière approuvée à une autre partie.

Document |

Document à remplir pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme de mesures temporaires pour compenser l’annulation d’événements importants. Ce programme vient en aide aux entreprises et organismes non… more

Document |

Formulaire qui vise à recueillir les renseignements nécessaires auprès des candidats à l’immigration afin de veiller au respect des conditions énoncées dans l’accord tripartite.

Document |

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).

Document |

Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».

Document |

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’aide financière pour la période 2 (15 octobre 2020-15 février 2021) dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon. Ce programme fournit un…… more

Document |

Feuille de travail du client à joindre à votre demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon. Ce programme fournit un complément salarial temporaire aux travailleurs… more

Document |

Formulaire à remplir pour présenter une demande de financement pour un nouveau projet de logement. Le Fonds présente un seul appel de projets par année. Il faut également joindre à la demande une présentation de projet détaillée… more

Document |

Le ministère du Développement économique poursuit l’élaboration d’une nouvelle stratégie yukonnaise de l’immigration pour orienter les politiques et les programmes de la prochaine décennie. Dans le but d’aider les intervenants et les…… more

Document |

Formulaire à remplir pour demander un permis d’extraction de sable, de pierres ou de terre d’une carrière existante sur des terres publiques Faites parvenir votre demande au bureau des inspections et du suivi de la conformité de… more

Document |

Lettre de suivi à remplir par les professionnels de la santé en cas d’exposition à du sang ou à des liquides organiques.

Document |

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.

Document |

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Document |

Formulaire à utiliser pour autoriser un mandataire à agir en votre nom dans le cadre d’une inscription à un tirage au sort de parcelles. (En anglais)

Document |

Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.

Document |

Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.

Document |

Remplissez ce formulaire pour soumettre les résultats d’un programme de forage.

Document |

Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.

Document |

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent de sécurité.

Document |

Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.

Document |

Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.

Document |

Formulaire pour faire appel d’une décision de la Direction des normes d’emploi devant la Commission des normes d’emploi.

Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi

Document |

Remplir ce formulaire pour obtenir de l’information sur un dossier d’adoption au Yukon.

Document |

Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.

Avez-vous trouvé cette page utile?