Formulaires
Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus... plus
Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est... plus
Remplissez ce formulaire lorsqu’une partie garantie fait une mainlevée totale ou partielle d’une sûreté sur des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la... plus
Remplissez ce formulaire lorsque le gouvernement du Yukon sollicite des déclarations d’intérêt pour l’acquisition de droits pétroliers et gaziers. Pour être admissible à un permis, une société doit répondre à des exigences précises ou... plus
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré d’... plus
Utilisez ce document pour déterminer votre admissibilité au Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et savoir comment remplir et présenter une demande.
Formulaire à utiliser pour prouver que vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Remplissez ce formulaire pour confirmer la conformité des conceptions professionnelles au code du bâtiment du Yukon et l’engagement relatif à un examen sur le terrain.
Ensemble de documents fournissant des renseignements sur la présentation de demandes de cession de licence d’alcool et les informations requises.
Formulaire à utiliser pour demander un permis d’aménagement vous autorisant à apporter des changements à votre propriété. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle ou commerciale.
Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Remplissez le formulaire de demande de permis si votre véhicule dépasse 4,9 mètres de largeur ou 36 mètres de longueur, ou si le déplacement des fils aériens sera exigé le long du trajet.
Utilisez ce formulaire pour appuyer votre demande de parcelle agricole. Si vous avez besoin d’aide pour élaborer votre plan, contactez la direction de l’agriculture par courriel à agriculture@yukon.ca ou par téléphone au 867-667-5838.... plus
Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. En savoir plus les permis de recherche sur la faune. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour manipuler... plus
Le gouvernement du Yukon interdit l’utilisation d’essieux relevables comme essieux porteurs dans la plupart des cas. Les conducteurs de véhicules commerciaux dont la remorque est munie d’un essieu relevable de nouvelle génération doivent... plus
Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.
Ce formulaire de demande doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Remplissez ce formulaire si vous comptez désigner un représentant légal (avocat) ou un mandataire (membre de la famille ou autre personne) responsable du traitement de la demande pour le service administratif de révision des pensions... plus
Ce formulaire de réponse doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous souffrez d’un problème de santé exigeant un traitement et des soins continus. Il vous permettra de bénéficier du traitement prioritaire de votre demande de logement.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des... plus
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.