Formulaires
Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.
Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.
Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz.
Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.
Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.
Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.
Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Remplissez ce formulaire pour signaler des problèmes de gestion canine dans votre localité. Pour en savoir plus sur l’initiative de gestion canine dans les localités et les soins aux animaux de compagnie
Remplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances... plus
Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... plus
Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce... plus
Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... plus
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire... plus
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour les activités qui émettent des polluants dans l’atmosphère. En savoir plus sur les permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’utilisation commerciale de pesticides ou si vous comptez épandre des pesticides à moins de 30 mètres d’un plan d’eau. Pour en savoir plus sur l'utilisation de pesticides à fins... plus
Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.
Soumettre une demande de données au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon pour obtenir de plus amples renseignements sur les endroits où se trouvent les espèces préoccupantes. Trouver des informations sur les espèces.
Soumettez une demande de données personnalisées au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. Trouver des informations sur les espèces.