Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 576 - 600 de 998Lorsque vous présentez une demande d’allocation de logement, vous devez remettre le formulaire de vérification concernant le logement. Ce document doit être rempli par le propriétaire inscrit ou le gestionnaire immobilier pour le… more
Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un… more
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, utilisez le formulaire pour enregistrer les excursions guidées d’une journée. Vous devez soumettre le formulaire pour que votre permis soit renouvelé.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10… more
Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden… more
Ce formulaire sert à produire une déclaration annuelle pour une société extra-territoriale.
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez volontairement soumettre au gouvernement du Yukon des renseignements sur la provenance de votre clientèle. Ce formulaire est bilingue.
Pour… more
Si vous louez de l’équipement pour une activité privée ou commerciale en milieu sauvage ou vous fournissez de l’équipement en location, vous devez le déclarer au moyen du formulaire. Ce formulaire est bilingue.
Pour en… more
Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.
Pour en… more
Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage doivent inscrire toute excursion comprenant une nuitée ou plus dans la nature. La présentation du formulaire est une condition du renouvellement du permis. Ce formulaire… more
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez remplir ce formulaire pour simplifier l’inscription des excursions de plusieurs jours que vous offrez plus d’une fois par saison. Vous ne pouvez… more
Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage peuvent volontairement soumettre des renseignements au gouvernement du Yukon sur les incidents qui surviennent durant des excursions de plusieurs journées. Les incidents… more
Ce formulaire doit être rempli pour renouveler une déclaration d’association.
Formulaire à remplir pour demander à passer un examen en vue de l’obtention du certificat de compétence dans un métier.
En savoir plus sur les métiers au Yukon
Document en anglais
Formulaire de demande pour obtenir une transcription des débats judiciaires d’un tribunal yukonnais de StenoTran. (en anglais)
Remplissez ce formulaire si vous n’êtes plus admissible à l’aide financière en raison du revenu que vous touchez. Si cela correspond à votre situation, parlez à votre travailleur social de l’aide financière transitoire. Remettez ce…… more
Ce formulaire est rempli par les employeurs qui comptent conclure une entente relative aux courtes semaines de travail.
Formulaire utilisé pour évaluer les capacités d’un adulte. Il est à joindre à la demande de mise sous tutelle d’un adulte et doit être rempli par un évaluateur qualifié.
Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une nouvelle carrière sur des terres publiques.
Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds de financement à l’intention des néo-Canadiens. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien financier à des activités et festivals yukonnais qui… more
Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.
Demandez un permis de recherche sur la faune pour mener des recherches sur la faune au Yukon. Si la recherche proposée nécessite la manipulation d’animaux sauvages autres que des poissons, vous devez aussi remplir une demande d’…… more
Remplissez ce formulaire si vous êtes un titulaire de permis qui a acheté, importé ou consommé du combustible dans le système d’alimentation d’un véhicule au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les… more
Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes… more