Formulaires

Résultats 626 - 650 de 935
1 juillet 2019

Formulaire à remplir par un juge qui estime que l’arrestation d’une personne en vertu des paragraphes 6(3) ou 7(1) de la Loi sur la santé mentale est justifiée. Le juge remet le formulaire rempli à la GRC, au Conseil d’examen de la... plus

1 juillet 2019

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

1 juillet 2019

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire pour demander l’autorisation à ne pas communiquer le dossier clinique du patient. Cette démarche est possible si l’éventuelle communication de l’information peut nuire au patient ou à... plus

25 juin 2019

Formulaire à remplir pour demander l’autorisation d’utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives du Yukon. Une autorisation est obligatoire pour utiliser des reproductions à d’autres fins que des recherches ou des études... plus

1 juin 2019

Formulaire à utiliser pour faire une demande de Bourse à l’intention des artistes professionnels. Les directives sont jointes au formulaire. Cette bourse est une aide financière offerte aux artistes chevronnés du Yukon. Les dates limites... plus

1 juin 2019

Formulaire bilingue à remplir pour présenter une demande de permis d’activité archéologique de classe 1 ou 2. Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques au... plus

1 juin 2019

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon. YG6113. Éducation et écoles. Éducation.

1 juin 2019

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé au Yukon.

1 juin 2019

Remplissez ce formulaire si un enfant de moins de 16 ans sous votre garde souhaite qu’un changement de sexe soit apposé à son acte de naissance. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

1 juin 2019

Remplissez ce formulaire pour faire appliquer un changement de sexe à votre acte de naissance. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

7 mai 2019

Remplissez la fiche de renseignements en cas d’urgence si vous avez des besoins particuliers en matière de soins. Ainsi, en cas d’urgence, les fournisseurs de soins de santé auront vos renseignements médicaux.

1 mai 2019

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.

1 mai 2019

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour subvenir aux besoins d’un conjoint à charge.

1 mai 2019

Utilisez ce formulaire pour envoyer une demande au Fonds de développement communautaire en tant qu’organisme à but non lucratif du Yukon.

30 avril 2019

Formulaire de demande d’allocation pour hébergement. Logements à Whitehorse pour les élèves de collectivités rurales

11 avril 2019

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).

11 avril 2019

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société publique.

11 avril 2019

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.

11 avril 2019

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour un propriétaire unique.

5 avril 2019

Formulaire d’inscription au programme d’autoformation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server).

2 avril 2019

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, vous pouvez utiliser ce formulaire pour présenter une demande d’allocation de mobilier. L’allocation couvre l’équipement et les articles de maison, les meubles, les appareils ménagers et... plus

1 avril 2019

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’aménagement du territoire ou si vous comptez utiliser hors route un véhicule motorisé autre qu’une motoneige dans le corridor de la route Dempster. En savoir plus sur le processus... plus

1 avril 2019

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour payer un deuxième logement durant vos études.

1 avril 2019

Remplissez ce formulaire afin d’établir votre statut de résident du Yukon si vous demandez une Bourse du Yukon et n’avez pas terminé deux années d’études secondaires dans le système scolaire du Yukon.

15 mars 2019

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer. Soumettre une notification de type 1 – exploration