Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 651 - 675 de 998Formulaire à utiliser pour prouver que vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Ensemble de documents fournissant des renseignements sur la présentation de demandes de cession de licence d’alcool et les informations requises.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de déplacement pour un véhicule surdimensionné ou un chargement d’une hauteur qui nécessitera le déplacement de fils aériens le long de la route.
Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué. En présentant une demande, vous devez reconnaître que vous assumez tous les risques relatifs à l… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.
Remplissez ce formulaire lorsque vous déposez des documents auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières. Le formulaire permet de fournir des coordonnées utiles. Si vous soumettez plusieurs documents en même temps, une… more
Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis… more
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré… more
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse du représentant désigné ou du titulaire unique de la société pétrolière ou gazière. La Direction des ressources pétrolières et gazières enverra les avis et les documents à cette adresse.
Remplissez ce formulaire lorsque le gouvernement du Yukon sollicite des déclarations d’intérêt pour l’acquisition de droits pétroliers et gaziers. Pour être admissible à un permis, une société doit répondre à des exigences précises ou… more
Utilisez ce formulaire pour modifier la dénomination sociale, l’adresse ou les coordonnées de votre société pétrolière ou gazière. Les changements indiqués dans le formulaire seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les… more
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis… more
Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.
Formulaire à remplir pour demander un permis d'électricité pour une construction commerciale ou résidentielle
Formulaire à remplir pour demander un permis de construction résidentielle.
Formulaire à utiliser pour demander un permis d’aménagement vous autorisant à apporter des changements à votre propriété. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle ou commerciale.
Formulaire à remplir pour demander un permis spécial pour remorque munie d’un essieu relevable.
Utilisez ce document pour déterminer votre admissibilité au Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et savoir comment remplir et présenter une demande.
Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. En savoir plus les permis de recherche sur la faune. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour…… more
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de… more
Remplissez ce formulaire pour confirmer la conformité des conceptions professionnelles au code du bâtiment du Yukon et l’engagement relatif à un examen sur le terrain.
Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.