Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 601 - 625 de 998Utilisez ce formulaire pour vérifier les documents financiers de votre agence immobilière pour l’année civile précédente. Ce formulaire doit être rempli par un vérificateur financier avec votre collaboration. Le formulaire doit être… more
Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».
Formulaire à utiliser pour informer le gouvernement du Yukon d’un changement dans une exploitation de quartz.
(Document en anglais)
Formulaire pour faire une demande d’accès à un nouveau fournisseur de soins primaires au Yukon.
Formulaire à utiliser pour demander du financement en vue d’améliorer les routes d’accès existantes aux ressources.
Formulaire pour demander l’émission d’un avis interdisant une personne à entrer dans un lieu visé par une licence.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire en vue des inspections d’ascenseur.
Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.
Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée.
Document en anglais.
Utilisez ce formulaire si vous êtes un proche parent d’une personne qui est décédée sans laisser de testament et que vous avez l’intention de demander la délivrance des lettres d’administration de la succession de cette personne.
Remplissez le plan de tutelle préliminaire dans le cadre de votre demande de tutelle publique.
Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes apte à être nommé tuteur.
Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des…… more
Remplissez ce formulaire pour attester de votre aptitude à assumer une tutelle temporaire.
Cet affidavit dûment rempli doit accompagner votre demande de tutelle temporaire.
Remplissez cette formule pour demander la délivrance des lettres d’homologation de la succession d’une personne défunte.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel anticipé.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire à titre de donneur d’organes.
Utilisez ce formulaire comme un guide pour demander une preuve de dépôt d’un cautionnement pour votre agence immobilière. Le formulaire doit être rempli par une compagnie d’assurances titulaire d’une licence au Yukon et joint à votre…… more
Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive communique vos renseignements médicaux personnels à un autre dépositaire ou mandataire.
Formulaire à utiliser pour demander à la Société des alcools du Yukon d’offrir une nouvelle boisson alcoolisée dans ses magasins.
Le Service d’hygiène du milieu remplit ce formulaire pour consigner les informations de suivi sur les cas déclarés d’exposition à la rage. Ces informations sont transmises au médecin hygiéniste en chef et au vétérinaire en chef.