Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Demandez un permis de recherche sur la faune pour mener des recherches sur la faune au Yukon. Si la recherche proposée nécessite la manipulation d’animaux sauvages autres que des poissons, vous devez aussi remplir une demande d’…… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une nouvelle carrière sur des terres publiques.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10… more
Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds de financement à l’intention des néo-Canadiens. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien financier à des activités et festivals yukonnais qui… more
Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes… more
Formulaire à utiliser pour demander du financement en vue d’améliorer les routes d’accès existantes aux ressources.
Formulaire pour demander l’émission d’un avis interdisant une personne à entrer dans un lieu visé par une licence.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire en vue des inspections d’ascenseur.
Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.
Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée.
Document en anglais.
Utilisez ce formulaire si vous êtes un proche parent d’une personne qui est décédée sans laisser de testament et que vous avez l’intention de demander la délivrance des lettres d’administration de la succession de cette personne.
Remplissez le plan de tutelle préliminaire dans le cadre de votre demande de tutelle publique.
Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes apte à être nommé tuteur.
Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des…… more
Remplissez ce formulaire pour attester de votre aptitude à assumer une tutelle temporaire.
Cet affidavit dûment rempli doit accompagner votre demande de tutelle temporaire.
Remplissez cette formule pour demander la délivrance des lettres d’homologation de la succession d’une personne défunte.
Le Service d’hygiène du milieu remplit ce formulaire pour consigner les informations de suivi sur les cas déclarés d’exposition à la rage. Ces informations sont transmises au médecin hygiéniste en chef et au vétérinaire en chef.
Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive communique vos renseignements médicaux personnels à un autre dépositaire ou mandataire.
Lorsque vous présentez une demande d’allocation de logement, vous devez remettre le formulaire de vérification concernant le logement. Ce document doit être rempli par le propriétaire inscrit ou le gestionnaire immobilier pour le… more
Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire… more
Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».