Formulaires

Résultats 76 - 100 de 968
5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible... plus

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon.... plus

31 janvier 2024

Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.

30 janvier 2024

Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada. Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de votre... plus

26 janvier 2024

Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel. Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain Document en anglais

24 janvier 2024

Formulaire à remplir pour la proposition d’œuvres originales pour les panneaux « Bienvenue au Yukon ». Ces panneaux visent à mettre en valeur les artistes du Yukon et leur travail tout en étant accueillants pour les touristes. Il... plus

18 janvier 2024

Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement. Pour en savoir... plus

15 janvier 2024

Utilisez le formulaire pour demander des terres de pacage dans le Yukon, au Canada.

12 janvier 2024

Formulaire à remplir pour demander la subvention pour la culture de l’alimentation pour les programmes We Can Cook et Place aux marmitons!. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à la Section de promotion de la santé par la poste, par... plus

10 janvier 2024

Lignes directrices et formulaire de demande afin d’obtenir du financement pour un projet d’aide aux victimes ou de prévention du crime.

8 janvier 2024

Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits du... plus

8 janvier 2024

Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2023 Pour déclarer des activités en 2024, remplir le nouveau formulaire. Document en anglais

20 décembre 2023

Formulaire de demande de bourses d’études à temps plein ou à temps partiel en éducation de la petite enfance. Pour en savoir plus, consulter la page Web Demande d’aide financière pour des études en éducation de la petite enfance.

20 décembre 2023

Tout organisme de parrainage d’étudiants en petite enfance (gouvernements des Premières nations ou autres) qui paie ou qui a payé des cours ou du matériel didactique au nom d’un étudiant peut prétendre à un financement en vertu du... plus

20 décembre 2023

La subvention pour frais de garde d’enfants vise à assister les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de garde en milieu familial ou scolaire agréé, mais qui ne peuvent en assumer pleinement le coût... plus

20 décembre 2023

Formulaire de relevé de recherche d’emploi pour la subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de... plus

20 décembre 2023

Formulaire de demande en raison de besoins spéciaux pour la subvention pour frais de garde d’enfants. Le présent formulaire doit être rempli par un professionnel qualifié en mesure de rendre compte des besoins de votre enfant et possédant... plus

20 décembre 2023

Si vous recevez la subvention pour frais de garde d’enfants, vous devez remplir le présent formulaire chaque mois. La personne responsable de la garderie fera parvenir le formulaire dûment rempli à la Section des services de garderie,... plus

20 décembre 2023

Formulaire de vérification du revenu par l’employeur à remplir dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs... plus

20 décembre 2023

Consentement au partage ou à l’échange de renseignements dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants... plus

18 décembre 2023

Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande d’accès au lieu d’intérêt historique de l’épave du A. J. Goddard.

18 décembre 2023

Formulaire permettant au défenseur des travailleurs de vous contacter par courriel pour vous faire parvenir des correspondances, des demandes de renseignements, des renseignements confidentiels (médicaux ou sur l’emploi) et tout autre... plus

18 décembre 2023

Les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs étrangers peuvent présenter une demande en vue d’exploiter leur entreprise au Yukon. Remplissez ce formulaire pour participer au Programme territorial de candidature à l’immigration pour... plus