Formulaires

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30 octobre 2023

Formulaire que le gouvernement du Yukon pourrait exiger d’un établissement d’enseignement postsecondaire afin d’obtenir le complément d’information nécessaire à l’évaluation d’une demande d'aide financière aux étudiants et aux étudiantes.

30 octobre 2023

Formulaire et lignes directrices pour l’appel de dossiers 2021 pour la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon.

27 octobre 2023

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds. Document en anglais

27 octobre 2023

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds. Document en anglais

27 octobre 2023

Formulaire à remplir par l’équipe soignante. Il est requis pour recevoir des soins de fin de vie en centre de soins prolongés.

20 octobre 2023

Formulaire de demande à remplir pour inscrire un enfant à haut risque au programme d’immunoprophylaxie contre le virus respiratoire syncytial (VRS). Document en anglais

19 octobre 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de remise dans le cadre du programme Écoénergie pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 à votre domicile.

18 octobre 2023

Formulaire de demande de bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants visant à faciliter le financement des études postsecondaires de personnes ayant une incapacité permanente. Demande de bourse pour étudiant ou... plus

18 octobre 2023

Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été. Inscrire votre enfant à des cours d’été

10 octobre 2023

Dossier de mise en candidature pour le Prix d’alphabétisation du Conseil de la fédération qui comprend les instructions pour proposer la candidature d’un Yukonnais ou d’une Yukonnaise et le formulaire à remplir pour ce faire. Date limite... plus

6 octobre 2023

Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.

6 octobre 2023

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle. Document en anglais

6 octobre 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession. Document en anglais

21 septembre 2023

Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023 Document en anglais

21 septembre 2023

Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance Document en cours de traduction

20 septembre 2023

Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.

31 août 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme d’aide financière pour les entreprises du domaine forestier.

24 août 2023

Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’... plus

22 août 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.

22 août 2023

Formulaire à remplir pour obtenir une remise pour la construction d’une maison écoénergétique ou pour l’installation d’une thermopompe à air ou d’un générateur de chaleur dans une nouvelle maison.

22 août 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable. Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison

22 août 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de remise pour le transport propre dans le cadre du programme Écoénergie pour l’achat d’un véhicule à émission zéro. En savoir plus sur les différentes remises : moto électrique... plus

22 août 2023

Formulaire à utiliser par les vendeurs yukonnais qui offrent à leurs clients une remise Écoénergie pour l’achat d’un véhicule propre. En savoir plus sur les différentes remises : moto électrique neuve; motoneige neuve à émission... plus

22 août 2023

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.

16 août 2023

Formulaire de demande du Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet petites entreprises.