Formulaires

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3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.

28 janvier 2022

Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.

28 janvier 2022

Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.

27 janvier 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement. Les demandes au Fonds d’aide au développement peuvent être présentées à compter du 19 avril 2022. Celles au Fonds d’aide... plus

26 janvier 2022

Formulaire à remplir pour certifier la conclusion d’une entente de coproduction avec une autre société de production. Veuillez joindre ce formulaire à votre demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement ou au... plus

26 janvier 2022

Compte-rendu des dépenses à remplir pour les programmes de financement de productions médiatiques du Yukon.

26 janvier 2022

Formulaire à utiliser pour déclarer les coûts finaux d’un projet de film, de télévision ou de média numérique dont le budget ne dépasse pas 250 000 $

25 janvier 2022

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide à la production médiatique du Yukon. Les demandes seront acceptées à partir du 18 mars 2022.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour fournir de plus amples renseignements ou des documents justificatifs. Ce formulaire doit être rempli sous serment ou certifié.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour fournir des renseignements sur le lien de filiation. Document en anglais

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande de pension alimentaire pour enfants ou modifier le montant d’une pension alimentaire en vigueur. Document en anglais

21 janvier 2022

Formulaire à remplir si vous êtes le bénéficiaire de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.... plus

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour demander un montant pour des dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant. Document en anglais

21 janvier 2022

Formulaire à remplir si vous êtes le payeur de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Document en... plus

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour demander une pension alimentaire pour soi-même (époux ou partenaire actuel de l’intimé, ancien époux ou partenaire de l’intimé ou enfant adulte de l’intimé). En anglais.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir par les payeurs de la pension alimentaire qui demandent une modification de l’ordonnance alimentaire ou qui répondent à une demande de pension. Document en anglais.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour lorsque la demande de pension alimentaire concerne un enfant majeur. Un formulaire J doit être rempli pour chaque enfant. Document en anglais.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour demander de modifier une ordonnance alimentaire en vigueur, de réduire ou d’annuler un arriéré ou de mettre un terme au versement de la pension alimentaire. Document en anglais.

21 janvier 2022

Formulaire à remplir pour répondre à une demande de pension alimentaire ou à une demande de modification d’une ordonnance alimentaire. Document en anglais.

20 janvier 2022

Formulaire à utiliser lorsqu’une société créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société.

20 janvier 2022

Formulaire à remplir pour déclarer sa résidence au Yukon ou son admissibilité en tant que main-d’œuvre yukonnaise. La déclaration doit accompagner une demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement, au Fonds d’... plus

20 janvier 2022

Formulaire de consentement à la communication de renseignements médicaux personnels pour l’obtention de la preuve de vaccination par un tiers. À soumettre à un agent de la protection de la vie privée