Formulaires

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.

Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.

Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.