Formulaires

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12 octobre 2022

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’... plus

12 octobre 2022

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.

12 octobre 2022

Formulaire à utiliser par un créancier hypothécaire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

12 octobre 2022

Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

6 octobre 2022

Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’acheteur, le créancier hypothécaire ou le locataire pour faire une demande de renseignements à une association condominiale, qui transmet ensuite les renseignements demandés dans le même formulaire.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.

28 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.

28 septembre 2022

Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

28 septembre 2022

Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour demande l’enregistrement de modifications apportées à la déclaration ou au plan de condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.