Formulaires
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.
Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour réparer votre domicile. Nous évaluerons votre demande pour déterminer si vous êtes admissibles à un prêt, à un prêt à remboursement conditionnel ou à une subvention.
Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.
Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il télécharge les... plus
Aide financière pour des projets axés sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Yukon. Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 25 000 $ pour un projet d’un an.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme yukonnais d’accès à la propriété.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.
Les Yukonnais habitant en région rurale peuvent se faire rembourser 300 $ des frais de stérilisation de leur chien. Le vétérinaire doit remplir et soumettre le formulaire le jour de la chirurgie. Le formulaire est bilingue. En savoir... plus
Utilisez ce formulaire pour répondre à un appel d’offres de parcelles, comme la vente de parcelles par appel d’offres àWhistle Bend.
Formulaire de demande de liste des patients qui pourraient devoir passer à un médicament biosimilaire.
Formulaire à remplir par les étudiants et les jeunes qui désirent participer au programme Placement carrière-été du Yukon. Annexé aux lignes directrices dans lesquelles on énonce les critères d’admissibilité. Pour en savoir plus sur le... plus
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permis pour faire un usage discrétionnaire de votre propriété. Les usages discrétionnaires sont décrits dans le règlement sur la région d’aménagement s’appliquant à votre propriété. Ils... plus
Ce formulaire est en cours de révision et sera modifié sous peu. Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter... plus
Les employeurs utilisent ce formulaire pour embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de candidature à l’immigration dans les collectivités.
Le parent ou le tuteur légal remplit ce formulaire pour fournir au Centre de service national de prêts aux étudiants les renseignements nécessaires à l’évaluation du statut de personne à charge de l’étudiant ou l'étudiante aux fins d’un... plus