Formulaires
Formulaire à remplir par l’équipe soignante. Il est requis pour recevoir des soins de fin de vie en centre de soins prolongés.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour une maison existante : isolation; ventilateur-récupérateur de chaleur; fenêtres.
Formulaire de demande de bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants visant à faciliter le financement des études postsecondaires de personnes ayant une incapacité permanente. Demande de bourse pour étudiant ou... plus
Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été. Inscrire votre enfant à des cours d’été
Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.
Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.
Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023 Document en anglais
Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance Document en cours de traduction
Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme d’aide financière pour les entreprises du domaine forestier.
Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’... plus
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.
Formulaire à remplir pour obtenir une remise pour la construction d’une maison écoénergétique ou pour l’installation d’une thermopompe à air ou d’un générateur de chaleur dans une nouvelle maison.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable. Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de remise pour le transport propre dans le cadre du programme Écoénergie pour l’achat d’un véhicule à émission zéro. En savoir plus sur les différentes remises : moto électrique... plus
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.
Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.
Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.
Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence. Comment faire une demande de financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence.
Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon.