Formulaires
Formulaire à remplir si vous ne souhaitez pas soumettre un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir... plus
Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).
Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024. En savoir plus sur le programme.
Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.
Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.
Formulaire à remplir pour retourner à la Société des alcools du Yukon des produits de cannabis non vendus.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.
Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour réparer votre domicile. Nous évaluerons votre demande pour déterminer si vous êtes admissibles à un prêt, à un prêt à remboursement conditionnel ou à une subvention.
Formulaire à utiliser pour demander une nouvelle clé pour un logement de la Société d’habitation du Yukon ou d’autoriser une autre personne à venir chercher la clé en votre nom.
Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.