Formulaires

Résultats 26 - 50 de 927
15 mars 2022

Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société. Formulaire en cours de traduction

15 mars 2022

Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale. Formulaire en cours de traduction.

14 mars 2022

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.

14 mars 2022

Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.

4 mars 2022

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il télécharge les... plus

4 mars 2022

Un formulaire de vérification de l’affiliation dûment rempli par chaque affilié devra être versé dans le cadre de la demande de financement des organismes yukonnais directeurs de sport.

4 mars 2022

Formulaire à remplir pour chaque entraîneur dont le salaire a été subventionné au moyen de la subvention En route vers le podium. L’organisation doit soumettre ce formulaire avec les rapports exigés.

3 mars 2022

Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé. Document en cours de traduction.

3 mars 2022

Formulaire d’autorisation à publier à remplir lors de la soumission d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores avec le rapport final de la subvention pour la culture de l’alimentation.  Document en anglais (en cours de... plus

16 février 2022

Demande d’attestation d’éducateur en garderie à télécharger et à remplir

10 février 2022

Formulaire de demande au Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique, du Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement et du Fonds d’aide aux restaurants et aux bars. Pour les entreprises... plus

3 février 2022

Formulaire à remplir pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon.

3 février 2022

Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la... plus

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant avec un sceau de société pour présenter une demande de mainlevée.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.

3 février 2022

Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds

3 février 2022

Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.

3 février 2022

Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.

3 février 2022

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.