Formulaires
Formulaire à utiliser pour demander une nouvelle clé pour un logement de la Société d’habitation du Yukon ou d’autoriser une autre personne à venir chercher la clé en votre nom.
Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.
Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.
Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant. Remplissez la demande d’ouverture de... plus
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon.... plus
Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.
Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada. Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de votre... plus
Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel. Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain Document en anglais
Formulaire à remplir pour la proposition d’œuvres originales pour les panneaux « Bienvenue au Yukon ». Ces panneaux visent à mettre en valeur les artistes du Yukon et leur travail tout en étant accueillants pour les touristes. Il... plus
Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement. Pour en savoir... plus
Utilisez le formulaire pour demander des terres de pacage dans le Yukon, au Canada.
Formulaire à remplir pour demander la subvention pour la culture de l’alimentation pour les programmes We Can Cook et Place aux marmitons!. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à la Section de promotion de la santé par la poste, par... plus
Lignes directrices et formulaire de demande afin d’obtenir du financement pour un projet d’aide aux victimes ou de prévention du crime.
Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits du... plus
Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2023 Pour déclarer des activités en 2024, remplir le nouveau formulaire. Document en anglais
Formulaire de demande de bourses d’études à temps plein ou à temps partiel en éducation de la petite enfance. Pour en savoir plus, consulter la page Web Demande d’aide financière pour des études en éducation de la petite enfance.
Tout organisme de parrainage d’étudiants en petite enfance (gouvernements des Premières nations ou autres) qui paie ou qui a payé des cours ou du matériel didactique au nom d’un étudiant peut prétendre à un financement en vertu du... plus