Formulaires

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27 septembre 2020

Formulaire que doit remplir un professionnel de la santé pour signaler un incident d’exposition au sang et à des liquides organiques.

27 septembre 2020

Lettre de suivi à remplir par les professionnels de la santé en cas d’exposition à du sang ou à des liquides organiques.

22 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.

22 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de remise sur des travaux d’amélioration de l’isolation d’une maison existante ou sur l’achat d’un ventilateur-récupérateur de chaleur ou de fenêtres écoénergétiques. Si vous avez réalisé... plus

22 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable.

22 septembre 2020

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre... plus

22 septembre 2020

Formulaire qui vise à recueillir les renseignements nécessaires auprès des candidats à l’immigration afin de veiller au respect des conditions énoncées dans l’accord tripartite.

18 septembre 2020

Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.

18 septembre 2020

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.

17 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour soumettre les résultats d’un programme de forage.

17 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

17 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour céder ou transférer une concession minière approuvée à une autre partie.

17 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.

17 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.

17 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.

14 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour demander l’autorisation d’utiliser les bénéfices de jeu pour des déplacements. Joignez ce formulaire à la demande de licence de loterie avant d’effectuer les déplacements.

14 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.(En cours de traduction).

14 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).

14 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de casino.

14 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de tombola.

14 septembre 2020

Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.

10 septembre 2020

Registre de fréquentation à remplir par les garderies pour recevoir la Subvention directe de fonctionnement des Services de garderie.

7 septembre 2020

Service à utiliser par les travailleurs indépendants qui doivent cesser de travailler, notamment pendant une période d’isolement volontaire de 14 jours en raison de la COVID-19. Il n’est pas nécessaire de présenter de certificat médical... plus