Formulaires

Demande de remise pour transport propre : Borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour les municipalités, les gouvernements des Premières Nations, les entreprises et les organisations non gouvernementales

Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :

Programme territorial de candidature à l’immigration – Consentement à la communication de renseignements

Pour soumettre une déclaration d’intérêt au Programme territorial de candidature à l’immigration, l’employeur et le ressortissant étranger doivent tous deux remplir ce formulaire. L’employeur devra ensuite le joindre à sa… more

Inscription aux cours d'été

Formulaire à remplir pour inscrire un enfant à des cours d'été.

En savoir plus : Inscrire votre enfant à des cours d’été  

Formulaire de demande de subvention aux pionniers (services publics)

Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.

Demande de transfert de l’apprentissage à un employeur situé au Yukon

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé au Yukon.

Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de demande

Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.

(Document en anglais)

Avis de preuve de réclamation à l’opposant

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Document en anglais.

Service d’hygiène du milieu – Demande de permis d’exploitation d’un service alimentaire

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant..

Formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon

Pour les soumissions admissibles, le formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon doit être rempli pour chaque sous-traitant des Premières Nations du Yukon mentionné dans… more

Formulaire de demande pour devenir commissaire aux mariages

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

En savoir plus sur la façon de devenir commissaire aux mariages.

Trousse de demande de transfert de biens-fonds (personne physique)

Formulaire à remplir par un particulier pour enregistrer un transfert de bien-fonds.

Pour en savoir plus : Bureau des titres de biens-fonds

Trousse de demande de transfert de biens-fonds (personne morale)

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.

Document en anglais.

Demande de permis d’utilisation d’un parc – Activités récréatives à des fins commerciales

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. … more

Demande d’attestation de fermeture

Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz (document an anglais).

Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer en utilisant des crédits de travail excédentaires seulement

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.

Demande d’attestation d’achèvement des activités

Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.

Demande de renouvellement de la concession d’exploitation de quartz – Indemnité de préavis

Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.

Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.

Déclaration solennelle pour acte de cession d’un bail de prospection

Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.

Demande d’allocation pour le transport d’un élève

sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.

Transport scolaire et… more

Programme de logements à loyer indexé sur le revenu – formulaire de demande

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.

Consentement à la vaccination en milieu scolaire pour les élèves de 9e année

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.

Consentement à la vaccination en milieu scolaire pour les élèves de 6e année

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.

Demande de certificat ou de recherche

Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste… more

Demande de changement de nom d’un adulte

Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.