Formulaires

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28 septembre 2021

Utilisez le formulaire pour déclarer le montant de bois d’œuvre récolté à des fins commerciales.

28 septembre 2021

Utilisez le formulaire pour récolter des ressources forestières, y compris du bois de chauffage à des fins personnelles et des produits forestiers non ligneux.

28 septembre 2021

Utilisez le formulaire pour demander une licence d’abattage de bois d’œuvre à des fins commerciales et un permis de coupe à des fins commerciales (à l’exception du bois de chauffage).

24 septembre 2021

Formulaire permettant d’accéder aux services d’un bénévole chargé des achats pour un résident d’un établissement de soins prolongés. Ce formulaire doit être rempli et transmis au coordonnateur des soins.

23 septembre 2021

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’enlever et d’utiliser le bois abattu durant des activités d’exploration ou d’exploitation minière.

22 septembre 2021

Demande de licence d’abattage de bois de chauffage à des fins commerciales. On peut aussi demander un permis de coupe de bois de chauffage à des fins personnelles.

9 septembre 2021

Toute personne qui désire se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée remplira ce formulaire.

30 août 2021

Remplissez ce formulaire pour aviser d’un changement parmi les administrateurs et les dirigeants d’une société du Yukon. Consignes importantes pour remplir le formulaire Depuis le 1er avril 2020, le nom au complet et l’adresse... plus

30 août 2021

Les sociétés enregistrées au Yukon ont jusqu’au 1er avril 2023 pour se conformer à la nouvelle Loi sur les sociétés. Elles doivent remplir le formulaire pour lancer le processus.  En savoir plus sur le passage à la nouvelle loi.

26 août 2021

Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Il faut le remplir et le présenter un agent de la protection de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez la page... plus

26 août 2021

Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Soumettre pour demander une preuve de vaccination.

25 août 2021

Les employeurs remplissent ce formulaire pour donner au gouvernement du Yukon leurs commentaires sur le Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et contribuer ainsi à son évaluation et son amélioration.

24 août 2021

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’abattre des arbres ou d’enlever des ressources forestières à des fins liées à d’autres activités d’utilisation des terres. 

18 août 2021

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir une indemnité pour un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.

18 août 2021

Ensemble de documents fournissant des renseignements sur la présentation de demandes de licence d’alcool et les informations requises.

13 août 2021

Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les centres de la petite enfance. Document en anglais

3 août 2021

Formulaire à remplir pour demander à la Direction des entreprises, associations et coopératives de réserver un nom d’entité qui contient un terme qui pourrait faire référence à une profession réglementée au Yukon.

2 août 2021

Formulaire à remplir par les familles ou les personnes souhaitant présenter une demande pour devenir parents substituts pour un enfant du Yukon.

31 juillet 2021

Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.

31 juillet 2021

Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA). En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en matière... plus

31 juillet 2021

Les sociétés du Yukon qui ont terminé leur transition doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle. Ce formulaire est réservé aux sociétés qui se sont... plus

29 juillet 2021

Service à utiliser par les employeurs pour présenter une demande de remboursement s’ils doivent verser un salaire à des employés absents en raison de la COVID-19. Les employeurs et leurs employés doivent résider au Yukon pour être... plus

28 juillet 2021

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

26 juillet 2021

Vous devez utiliser ce formulaire pour présenter une demande de licence d’agent d’assurance au Yukon. Les services d’assurances que les agents offrent au Yukon ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux offerts dans d’autres régions. Au... plus

26 juillet 2021

Vous devez utiliser ce formulaire pour présenter une demande de licence de courtier d’assurance spécial au Yukon. Au Yukon, les courtiers d’assurance peuvent faire une demande de licence de courtier, de courtier spécial ou les deux. La... plus