Formulaires

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27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour demande l’enregistrement de modifications apportées à la déclaration ou au plan de condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le titulaire de charges pour donner son consentement à la résiliation volontaire d’une association condominiale et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.

27 septembre 2022

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.

21 septembre 2022

Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.

15 septembre 2022

Les parents travailleurs autonomes doivent remplir le présent formulaire de renseignements financiers lorsqu’ils présentent une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider... plus

15 septembre 2022

Formulaire de demande en raison de besoins spéciaux pour la subvention pour frais de garde d’enfants. Le présent formulaire doit être rempli par un professionnel qualifié en mesure de rendre compte des besoins de votre enfant et possédant... plus

15 septembre 2022

Formulaire de vérification du revenu par l’employeur à remplir dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs... plus

14 septembre 2022

Tout organisme de parrainage d’étudiants en petite enfance (gouvernements des Premières nations ou autres) qui paie ou qui a payé des cours ou du matériel didactique au nom d’un étudiant peut prétendre à un financement en vertu du... plus

14 septembre 2022

La subvention pour frais de garde d’enfants vise à assister les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de garde en milieu familial ou scolaire agréé, mais qui ne peuvent en assumer pleinement le coût...

14 septembre 2022

Formulaire de relevé de recherche d’emploi pour la subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de... plus

1 septembre 2022

Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées.... plus

1 septembre 2022

Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées.  Renseignements : Licence de... plus

25 août 2022

Le Fonds d’investissement pour les jeunes est un programme visant à financer des projets jeunesse. L’objectif du Fonds est de fournir aux jeunes marginalisés du territoire des occasions de développement. Seuls peuvent déposer une demande... plus