Formulaires

Formulaire du Fonds coopératif de marketing en tourisme pour la participation à un événement de commandite mené par un organisme de marketing de destination (OMD) pour présenter les expériences et services touristiques du Yukon au… more

Formulaire à utiliser par l’auteur d’une demande d’aide financière aux étudiants pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de ses renseignements financiers aux fins d’évaluation de la demande.

Formulaire à remplir par le conjoint ou la conjointe de l’étudiant ou l'étudiante yukonnais pour fournir des renseignements personnels et faciliter l’examen de la demande de financement par le Centre de service national de prêts aux… more

Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur légal pour confirmer que la personne à leur charge – qui demande une aide financière pour suivre des études postsecondaires – réside bien au Yukon.

Remplissez ce formulaire pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de vos renseignements financiers afin d’évaluer votre demande d’aide financière aux étudiants.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.

Document en anglais

Formulaire à remplir par l’équipe soignante. Il est requis pour recevoir des soins de fin de vie en centre de soins prolongés.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.

Document en anglais

Les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs étrangers peuvent présenter une demande en vue d’exploiter leur entreprise au Yukon. Remplissez ce formulaire pour participer au Programme territorial de candidature à l’immigration… more

Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été.

Inscrire votre enfant à des cours d’été

Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.

Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023

Document en anglais

Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance

Document en cours de traduction

Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.

Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’… more

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.

Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.

Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.

Soumettre votre candidature pour siéger à un comité ou à une commission. Il s’agit du même formulaire de candidature pour tous les comités et commissions.

Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds pour le développement des collectivités du Canada. En savoir plus sur le processus de demande

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.