Formulaires

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17 mai 2023

Formulaire à remplir pour retourner à la Société des alcools du Yukon des produits de cannabis non vendus.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

16 mai 2023

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

8 mai 2023

Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.

28 avril 2023

Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de casino.

28 avril 2023

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de tombola.

28 avril 2023

Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.

26 avril 2023

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.

19 avril 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il télécharge les... plus

17 avril 2023

Aide financière pour des projets axés sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Yukon. Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 25 000 $ pour un projet d’un an.

14 avril 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme yukonnais d’accès à la propriété.

12 avril 2023

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.