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… mesures de stabilisation des berges ne requièrent pas de permis d’utilisation des terres. Pour faire du … personne ou une entreprise pourrait devoir se procurer un permis d’exploitation des ressources forestières. Pour … ces travaux sur des terres publiques, il faut obtenir un permis d’utilisation des terres. Voici des exemples de …
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… Il faut obtenir un permis pour effectuer des travaux ou installer un panneau sur … emprise routière au Yukon. Vous pouvez demander les deux permis en remplissant ce formulaire de demande . Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour l’installation de panneaux et d’un permis pour la …
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… pour éviter de les attirer à la maison, au travail, en camping ou lors d’activités de plein air. Vivre au Yukon, … ce qui peut attirer les ours à la maison, au travail et en camping. Pensez à cadenasser les ordures, le compost et les … des précautions dans votre cour ou votre emplacement de camping, vous dissuadez les ours d’entrer dans les zones …
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… feux de camp et feux d’artifices compris. Il est toutefois permis d’utiliser les foyers aménagés des campings … feux de camp et feux d’artifices compris. Il est toutefois permis d’utiliser les foyers aménagés des campings …
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… un droit de pacage sur des terres publiques en vertu d’un permis de paissance. … un droit de pacage des terres publiques en vertu d’un permis de paissance. Énergie, Mines et Ressources. ÉMR. … demande de parcelles agricoles isolées; demande de permis de paissance pour avoir accès à des pâturages …
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… parc à l’échelle 1:100 000. Installations Les terrains de camping Takhini River et Kusawa Lake sont situés dans les … : carte et installations, y compris les terrains de camping Kusawa Lake et Takhini River. …
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… (b) permise dans la convention de location. Montant permis Le montant de l’augmentation ne peut pas excéder le … mailto:[email protected] Délais à respecter Montant permis Exception pour site de maison mobile … Délais à respecter, montants permis et exceptions pour les sites de maison mobile …
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… aux demandeurs et aux titulaires de licences et de permis d’alcool et à ceux qui vendent ou servent de l’alcool … Information aux demandeurs et aux titulaires de licences et permis d’alcool et à ceux qui en vendent ou en servent au …
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… les détails sur la façon d’obtenir les licences et les permis et sur les droits préférentiels en cliquant sur les … Chasse au Yukon : licences, permis, formations et règlements. …
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… Il faut détenir un permis pour chasser le wapiti. Il existe 3 types de permis de chasse au wapiti, à savoir : l’autorisation de chasse à accès restreint; le permis de chasse dans la zone d’exclusion. Permis de chasse … Renseignez-vous sur la chasse au wapiti, les permis et les droits préférentiels au Yukon. …
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… NOMBRE D’ANNÉES Je suis actuellement titulaire d’un permis de conduire du Yukon. Numéro du permis : _____________________ Je suis un résident du Yukon À … et ne servent qu’à la tenue des dossiers relatifs au permis de conduire ou à la carte d’identité. DÉCLARATION DU …
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… . Les règlements encadrant les quelque 50 terrains de camping et lieux de loisirs à fréquentation diurne …
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… de l’utilisation des terres dans le cadre d’une demande de permis d’exploitation d’une route d’accès aux ressources . … de l’utilisation des terres dans le cadre d’une demande de permis d’exploitation d’une route d’accès aux ressources. …
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… habiter un logement ne doit pas dépasser le nombre maximal permis par le code de prévention des incendies, établi en … aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le … aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le …
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… La page regroupe de l’information sur les licences et les permis exigés pour les divers secteurs d’activité au Yukon. … Informations sur les permis et licences exigés au Yukon selon les secteurs …
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… terres pour l’exploitation minière et de renouvellement de permis pour l’exploitation de placers et les projets … terres pour l’exploitation minière et de renouvellement de permis pour l’exploitation de placers et les projets …
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… les parcs territoriaux, les zones protégées du Yukon, les permis de parc et les permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu … parcs territoriaux du Yukon ainsi que sur les licences et permis requis pour certaines activités. …
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… éliminera les obstacles à l’obtention d’un permis en ligne, modernisera l’exercice des activités et … . Il élimine les restrictions désuètes à l’obtention des permis et favorise la transition vers un processus en ligne. … Les modifications harmonisent les dispositions sur les permis et l’enregistrement avec celles des lois semblables …
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… Skagway a approuvé une proposition de renouvellement des permis environnementaux requis pour le projet. Le gouvernement du Yukon financera l’obtention des permis par l’intermédiaire d’un accord de paiement de … transfert de 120 037 $ US conclu avec la municipalité. Ces permis, requis par la loi fédérale américaine, doivent être …
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… de votre demande peut prendre jusqu’à six mois. Obtenir un permis pour utiliser un véhicule dans un aéroport du Yukon … un véhicule dans un aéroport du Yukon. Soit demander un permis d’exploitation de véhicules côté piste (AVOP); Soit demander à un conducteur titulaire du permis AVOP de vous escorter. Demander un permis …
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… situées le long des ruisseaux Dominion et Sulphur et a permis à leurs propriétaires de réaliser d’importantes … de premiers soins, de la nourriture et votre équipement de camping. Si vous êtes en vélo, sachez que les descentes sont … mille 11 (km 11,3) ou au mille 15 (km 19,7). Pratiquez le camping écologique et ne laissez aucun déchet sur place. Il …
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… Pour la zone principale, code de chasse (DE 602), 4 permis pour jeunes chasseurs sont disponibles. Pour la zone principale, code de chasse (DE 603), 10 permis sont disponibles. Pour la zone périphérique, code de chasse (DE 604), 6 permis sont disponibles. Pour être admissibles à un permis …
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… Permis d’aménagement, permis de construction, électricité, mécanique, lotissement, … de zonage, inspection des bâtiments, codes du bâtiment, permis électri …
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… services, comme : immatriculer un véhicule ; délivrer un permis de conduire ; délivrer un permis de transporteur commercial . Bureaux Carcross Carmacks … automobiles pour l’immatriculation ou l’obtention de permis de conduire ou d’utilisation de véhicules. Voirie et …
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… explication pour vous aider à préparer votre demande de permis. Personnes autorisées à concevoir un système … conçu par un professionnel. Vous devez vous procurer un permis avant de commencer l’installation de toute partie d’un système d’élimination des eaux usées. Permis obligatoire Vous devez obligatoirement vous procurer …