Achat d’une parcelle aménagée

Vous pouvez acheter des parcelles aménagées pour :

  • des habitations unifamiliales;
  • des habitations multifamiliales;
  • des usages commerciaux;
  • des usages industriels.

Achat d’une parcelle par tirage au sort ou par appel d’offres

Lorsque de nouvelles parcelles sont aménagées, nous les offrons au moyen d’un tirage au sort ou par appel d’offres.

Consulter la carte des parcelles offertes par tirage au sort ou appel d'offres

Parcelles en vente libre

Les parcelles qui demeurent invendues après un tirage au sort ou un appel d’offres sont mises en vente libre. Les ventes de parcelles en vente libre se font selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous pouvez voir les parcelles disponibles sur notre carte interactive. La carte indique :

  • la dimension de la parcelle;
  • l’utilisation permise de la parcelle;
  • le délai accordé pour construire;
  • le prix de la parcelle.

Consulter la carte des parcelles à vendre

Admissibilité

Achat d’une parcelle par un particulier

Vous devez être âgé de 19 ans ou plus.

Vous ne pouvez acheter une parcelle résidentielle dans une localité si vous avez déjà une convention de vente d’une parcelle résidentielle en cours dans cette localité.

Pour acheter une parcelle résidentielle rurale, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.

Achat d’une parcelle par une entreprise

Une société ou une société en commandite qui souhaite acheter une parcelle doit avoir :

  • un permis d’exploitation d’entreprise du Yukon valide et en règle;
  • un certificat de constitution en personne morale du Yukon délivré dans les 60 derniers jours. Vous pouvez également imprimer votre statut de constitution en personne morale à partir de notre site Web. Votre copie imprimée doit être datée d’au plus 60 jours.

Si votre société est constituée à l’extérieur du Yukon, celle-ci doit être enregistrée à titre de société extraterritoriale du Yukon.

Comment acheter une parcelle

  1. Présentez-vous en personne pour acheter une parcelle :
  2. Nous préparons les documents de vente, soit :
    • la demande de vente;
    • la convention de vente;
    • la date limite pour construire;
    • un échéancier des versements, si vous ne payez pas la totalité du montant.
  3. Vous devez payer des frais d’examen de 25 $, plus la TPS (5 %).
  4. Vous payez la parcelle. Nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit. Vous devez payer l’un des montants suivants :
    • prix de vente complet plus la TPS (5 %);
    • mise de fonds de 20 % du prix de vente plus la TPS (5 %).
  5.  Si vous payez seulement la mise de fonds de 20 %, des intérêts courent sur le solde au plus élevé des taux suivants 
    • le taux d’escompte plus 2,5 %;
    • un taux de 5 %.
  6. Vous signez la convention de vente.
  7. Nous signons la convention de vente. Si vous faites une demande de l’extérieur de Whitehorse, ou si nous ne pouvons signer en votre présence :
    • nous pouvons vous envoyer les documents définitifs par la poste;
    • vous pouvez venir les chercher à une date ultérieure.
Renseignements: 

Renseignements sur le processus

Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel de notre service à la clientèle. Contactez la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-5215 ou par courriel à land.disposition@yukon.ca.