Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon réglemente le commerce des valeurs mobilières et les placements au Yukon. Il élabore et maintien le cadre de réglementation des valeurs mobilières qui est harmonisé avec celui des autres administrations canadiennes.
Le Bureau est membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), une organisation composée d’organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux qui travaillent de concert pour simplifier le processus réglementaire tout en assurant la protection des investisseurs.
Émetteurs assujettis
Une liste à jour des émetteurs assujettis au Yukon est publiée tous les lundis. Si le lundi est un jour férié, la publication est remise au mardi.
Le Bureau veille à maintenir l’exactitude des listes des émetteurs assujettis, des émetteurs en défaut et des interdictions d’opérations sur valeurs, sans toutefois pouvoir garantir l’exactitude de ces listes en tout temps. Si vous croyez que des renseignements figurant sur ces listes sont inexacts, veuillez communiquer avec le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.
Émetteurs assujettis en règle
Un émetteur assujetti est en règle avec le Bureau si :
- il ne figure pas sur la liste à jour des émetteurs en défaut du surintendant des valeurs mobilières du Yukon;
- il ne figure pas sur la liste des interdictions d’opérations sur valeurs;
- il n’est pas en défaut dans sa région administrative principale.
Liste des interdictions d’opérations sur valeurs sur SEDAR+.
Dépôts, déclaration et recherche d’information sur SEDAR+.
Loi sur les valeurs mobilières
Pour en savoir plus sur les listes des émetteurs assujettis, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5466.