Les organismes de réglementation des valeurs mobilières établissent et maintiennent le cadre réglementaire des valeurs mobilières et des placements au Yukon.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) regroupent les organismes de réglementation des valeurs mobilières de chaque province et territoire. Les ACVM ont mis en place une approche uniforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada et s’emploient à protéger les investisseurs.
Vous trouverez sur le site Web des ACVM les exigences réglementaires, les communiqués, les nouvelles sur le marché, ainsi que des outils et ressources pour vous aider à prendre des décisions d’investissement éclairées.
En savoir plus sur l’investissement
- Outils des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’intention des investisseurs
- Vérification de l’inscription d’un professionnel du secteur des valeurs mobilières
- Les rudiments de l’investissement
Prévention de la fraude à l’investissement
- Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
- Comment repérer les signaux d’alarme d’une fraude
- Comment reconnaître les fraudes courantes
North American Securities Administrators Association
La North American Securities Administrators Association (NASAA) regroupe les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada, des États-Unis et du Mexique. Vous trouverez sur son site Web des ressources à l’intention des investisseurs et des conseils pour vous protéger contre la fraude.
SEDAR+
SEDAR+ est une plateforme en ligne destinée au dépôt, à la déclaration et à la recherche de renseignements sur les marchés des capitaux du Canada. Vous pouvez vous en servir pour effectuer des recherches, prendre des décisions d’investissement et consulter tous les documents déposés par un émetteur de valeurs mobilières. Accessible en tout temps, SEDAR+ combine plusieurs systèmes et bases de données.
- Page d’accueil de SEDAR+
- Communiqués de presse de SEDAR+
Base de données nationale d’inscription (BDNI)
La base de données nationale d’inscription (BDNI) permet aux sociétés de courtage et aux conseillers de remplir les formulaires d’inscription par voie électronique. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès des autorités en valeurs mobilières de chaque province ou territoire dans lequel ils exercent leurs activités. Les autorités en valeurs mobilières du pays n’inscrivent que les personnes ou les sociétés qui possèdent les compétences requises. Faites une recherche dans la base de données nationale d’inscription pour vérifier l’inscription de la personne ou de la société avec laquelle vous faites affaire.
Vous avez des questions? Envoyez un courriel à [email protected] ou téléphonez au 867‑667‑5466.