Le surintendant des assurances publie occasionnellement des bulletins à l’intention des assureurs par l’intermédiaire de la Direction des valeurs mobilières et des assurances. Les bulletins portent généralement sur la conformité des entreprises, la réglementation et les changements qui ont été apportés dans le secteur d’activité.
Liste des bulletins
- Directive sur le traitement équitable de la clientèle, publié le 5 octobre 2020.
Autres bulletins
Le surintendant des assurances publie aussi des bulletins destinés aux agences et aux agents d’assurance par l’intermédiaire de la Direction de la réglementation professionnelle et des personnes morales.
Bulletins du surintendant des assurances à l’intention des agences et des agents d’assurance
Renseignements:
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-455-2977.