- Exigences
- S’inscrire au régime d’assurance-santé du Yukon
- Processus d’appel
- Soins non couverts par le régime d’assurance-santé du Yukon
- Carte d’assurance-santé : renouvellement, perte et mise à jour des renseignements
Tout résident du territoire peut s’inscrire au Régime d’assurance-santé du Yukon pour recevoir des services de santé. Les nouveaux arrivants doivent résider au moins trois mois au territoire pour être admissibles au Régime.
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Exigences
Pour bénéficier du régime public d’assurance-santé, vous devez :
- être citoyen canadien ou avoir le statut d’immigrant;
- avoir sa résidence permanente au Yukon;
- être physiquement au Yukon et ne pas s’en absenter pendant plus de six mois, à moins d’avoir préalablement obtenu une dérogation de la Direction des services de santé assurés.
Suis-je admissible au régime d’assurance-santé du Yukon si j’ai un permis de travail?
Oui. Les personnes qui possèdent un permis de travail d’une durée d’un an et plus peuvent s’inscrire au régime public.
Suis-je admissible au régime d’assurance-santé du Yukon si j’ai un permis d’études?
Non. Les personnes qui possèdent un permis d’études ne peuvent pas s’inscrire au régime public.
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S’inscrire au régime d’assurance-santé du Yukon
Pour vous inscrire au régime d’assurance-santé du Yukon, vous devez fournir des photocopies des justificatifs suivants :
- certificat de naissance canadien;
- certificat de citoyenneté ou carte de résident permanent;
- deuxième pièce d’identité pour toute autre personne figurant sur la demande.
Preuve de résidence
Vous devez remettre l’une des preuves de résidence suivantes :
- factures de services publics;
- billet d’avion à destination du Yukon;
- talons de chèque de paie;
- factures à votre nom émises par des entreprises yukonnaises;
- bail ou reçus à votre nom;
- lettre de votre employeur.
Où s’inscrire?
Pour obtenir une carte d’assurance-santé du Yukon, vous devez vous inscrire, en personne, auprès du gouvernement territorial.
À Whitehorse : 204, rue Lambert, 4e niveau
En région : obtenir un formulaire auprès des agents territoriaux.
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Processus d’appel
En cas de refus de votre demande d’inscription au régime public, vous – ou votre médecin – pouvez faire appel de cette décision par écrit en accompagnant votre lettre d’un compte rendu détaillé de vos antécédents et de votre situation actuelle.
En vue de répondre à votre objection, le gouvernement du Yukon peut :
- demander au conseiller médical du Yukon de revoir votre demande d’inscription;
- évaluer l’éventail des services utilisés à l’échelle nationale, notamment en sollicitant un examen des preuves médicales et des avis médicaux auprès de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
- vous remettre, ou remettre à votre médecin, une lettre de conclusion.
Si, à l’issue de cette démarche, la décision du gouvernement n’est toujours pas en votre faveur :- vous pouvez déposer un appel par écrit devant le directeur des Services de santé assurés et de santé auditive, conformément à l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé du Yukon.
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Soins non couverts par le régime d’assurance-santé du Yukon
Vous pouvez formuler une demande de remboursement de services médicaux qui ne sont pas couverts par le régime public du territoire.
Déposer une demande
- Accompagner votre demande d’une lettre corédigée avec votre médecin faisant état de votre problème de santé et de vos antécédents médicaux.
- Joindre toute correspondance entre vous et votre médecin au sujet de votre état de santé et les services demandés.
- Déposer votre demande :
En personne :Financial Plaza, 204, rue Lambert, 4e niveau, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Télécopieur : 867-393-6486
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Régime d’assurance-santé du Yukon (H-2),
C.P. 2703,
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Le responsable des services d’inscription et des réclamations déterminera, en collaboration avec des évaluateurs, s’il existe des précédents au Yukon qui pourraient justifier votre demande. À cette fin, ceux-ci consultent également le conseiller médical du Yukon, qui est chargé de :
- s’informer auprès des conseillers médicaux partout au Canada si le service médical visé par votre demande est assuré ailleurs dans le pays;
- vérifier la publication de nouvelles preuves médicales permettant d’appuyer toute décision visant à assurer le service en question;
- faire valoir la nécessité d’assurer le service en question aux autres conseillers médicaux du Canada, lors d’une de leurs rencontres semestrielles nationales.
À la lumière des renseignements recueillis, le responsable des services d’inscription et des réclamations vous informera, vous et votre médecin, de sa décision par écrit.
Que faire si votre demande est refusée?
Vous pouvez faire appel si votre demande de service est refusée.
- Déposer une demande de révision devant le directeur des Services de santé assurés et de santé auditive, conformément à l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé du Yukon.
- Le directeur examinera en détail le contenu de votre demande.
- À cette fin, il peut demander au conseiller médical de réaliser des examens des services assurés au Canada et des recherches médicales supplémentaires.
- Le directeur peut également consulter d’autres instances comme l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.
- Dans les 30 jours ouvrables après le dépôt de votre demande, le directeur vous informera, vous et votre médecin, de sa décision.
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Carte d’assurance-santé : renouvellement, perte et mise à jour des renseignements
Renouvellement
Votre carte d’assurance-santé est renouvelée chaque année le jour de votre anniversaire. Vous recevrez un avis de renouvellement par la poste.
Cartes perdues et mise à jour des renseignements
Téléphonez au 867-667-5209 ou, sans frais, au 1-800-661-0408, poste 5209, ou envoyez un courriel à [email protected] si vous :
- perdez votre carte et devez en obtenir une nouvelle;
- devez informer le gouvernement d’un changement d’adresse ou du départ d’une personne à charge.
Étape précédente
Pour plus d'information sur la carte d’assurance-santé du Yukon, veuillez contacter le régime d'assurance santé par courriel à [email protected] ou par téléphone au 867-667-5209 ou, sans frais, au 1-800-661-0408, poste 5209.