Demander une autorisation de chasse à accès restreint (ACAR)

  • Demande d’autorisation de chasse à accès restreint (ACAR)
  • Cartes des zones pour lesquelles une ACAR est requise
  • Tirages au sort des autorisations de chasse à accès restreint : résultats et statistiques
  • Le point sur les autorisations de chasse à accès restreint (ACAR)
  • Fonctionnement du système de tirage au sort
  • ACAR et déclaration obligatoire des prises

  1. Demande d’autorisation de chasse à accès restreint (ACAR)

    Période d’inscription

    La période d’inscription pour obtenir une autorisation de chasse à accès restreint (ACAR) a pris fin le jeudi 20 mai à 16 h.

    Aucune demande d’inscription ne sera acceptée après la date limite.

    Admissibilité

    Pour s’inscrire au tirage des ACAR, il faut :

    • être résident du Yukon;
    • être titulaire d’un permis de chasse au gros gibier du Yukon valide;
    • avoir au moins 12 ans.
      • Remarque : seuls les chasseurs de 14 ou 15 ans peuvent déposer une demande en vue d’obtenir l’une des deux ACAR pour le cerf qui sont réservées aux jeunes chasseurs. Les jeunes de 12 et 13 ans peuvent faire une demande « pour pondération seulement ».

    Comment se procurer un permis de chasse et des sceaux

    Vous pouvez vous procurer un permis de chasse du Yukon en ligne ou dans un bureau du ministère de l’Environnement. Les nouveaux chasseurs doivent se rendre dans un bureau du ministère de l’Environnement.

    Vous pouvez acheter des sceaux dans un bureau du ministère de l’Environnement ou chez un vendeur agréé. Pour acheter des sceaux chez un vendeur agréé, vous devrez avoir avec vous un imprimé de votre permis électronique.

    Inscription au tirage d’ACAR

    Il faut déposer une demande d’ACAR pour chaque combinaison espèce-zone souhaitée et payer les droits exigibles.

    En ligne

    Pour faire une demande d’ACAR en ligne, il faut : (en anglais)

    • Être titulaire d’une licence de chasse de résident du Yukon;
    • Fournir un numéro de client des services électroniques d’Environnement Yukon, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.
    • Avoir une carte de crédit pour payer les droits, non remboursables, soit 10 $ + TPS pour une demande individuelle, ou 20 $ + TPS pour une demande conjointe;
    • Fournir une adresse électronique (la confirmation de la réception de la demande sera envoyée par courriel).

     

    Remplir une demande d’ACAR en ligne (se connecter ou se créer un compte) (en anglais)

    Consulter votre profil en ligne pour vérifier votre historique et votre nombre d’années de participation au tirage. Tous les demandeurs d’ACAR doivent vérifier cette information avant de déposer leur demande.

    En personne

    Pour s’inscrire en personne dans un bureau d’Environnement Yukon, il faut :

    • Être titulaire d’une licence de chasse de résident;
    • Être titulaire d’un permis de conduire du Yukon ou d’une carte d’identité générale;
    • Avoir un moyen de paiement pour payer les droits, non remboursables, de 10 $ + TPS pour une demande individuelle, ou de 20 $ + TPS pour une demande conjointe (payable en argent comptant, par chèque ou par carte de crédit).

    S’inscrire à des fins de pondération seulement

    Un chasseur qui ne désire pas faire de demande d’ACAR pour une année donnée, mais qui est soucieux d’accroître ses chances de gagner une ACAR lors d’un prochain tirage peut s’inscrire en sélectionnant l’option « pour pondération seulement ».

    Le chasseur qui ne s’inscrit pas au tirage conserve son nombre d’années de participation.

    Demandes conjointes

    • Deux chasseurs peuvent faire une demande conjointe pour toutes les espèces, excepté l’orignal et le mouflon de Kluane.
    • Dans la demande, il faut indiquer un « demandeur principal » et un « demandeur secondaire » (codemandeur).
    • La pondération des demandes conjointes est maintenant fondée sur la moyenne des pondérations des deux demandeurs.
    • Les demandeurs qui obtiennent une ACAR verront leur nombre d’années de participation revenir à 1 lors de leur prochaine participation au tirage pour l’espèce en question.
    • Si le demandeur principal retourne son ACAR, le demandeur secondaire doit également retourner la sienne; dans ce cas, ils seront considérés comme s’ils n’avaient pas fait de demande (leur nombre d’années de participation ne change pas).
    • S’il ne reste qu’une seule ACAR à attribuer, elle sera attribuée au demandeur principal. Si le demandeur principal retourne l’ACAR, il sera considéré comme s’il n’avait pas fait de demande (c.-à-d. que son nombre d’années de participation au tirage reste le même). Le demandeur secondaire est alors considéré comme s’il n’avait pas obtenu d’ACAR et son nom sera pondéré en vue d’augmenter ses chances lors d’un prochain tirage.

    Résultats du tirage au sort

    Les personnes qui obtiendront une autorisation seront avisées par courriel à la mi-juin 2021. La liste définitive des titulaires d’autorisations ne sera plus publiée en ligne, mais les résultats et les statistiques (comme le nombre de demandes) continueront d’être publiés.

    Les chasseurs titulaires d’une ACAR ne doivent pas oublier de se procurer les sceaux requis avant de commencer leur chasse.

    Retours d’ACAR

    Les personnes dont le nom a été tiré ont maintenant la possibilité de retourner leur permis en ligne à partir de leur compte des services électroniques d’Environnement Yukon (en anglais).

    Si un chasseur remet une ACAR, son nombre d’années de participation au tirage restera le même pour le tirage suivant (il n’augmentera pas). Les droits d’inscription au tirage ne sont pas remboursés quand l’ACAR est retournée.

    Vous avez jusqu’au 29 juin 2020 pour rendre votre permis, le cas échéant.

     


  2. Cartes des zones pour lesquelles une ACAR est requise

    Consulter les cartes pour les diverses espèces

    Il n’y a pas de carte pour les zones de chasse au cerf. Tous les chasseurs admissibles peuvent inscrire le code de chasse DE601 dans le formulaire de demande. Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent inscrire le code de chasse DE602 dans leur demande.


  3. Tirages au sort des autorisations de chasse à accès restreint : résultats et statistiques

    Résultats

    2021-2022

    Les personnes qui ont obtenu une autorisation pour la saison de chasse 2021-2022 ont été avisées par courriel le 17 juin 2021. La liste définitive des titulaires d’autorisation ne sera plus publiée en ligne.

    2020-2021

    Les personnes qui ont obtenu une autorisation pour la saison de chasse 2020-2021 en ont été avisées par courriel le 16 juin 2020.

    Après le tirage au sort, 44 autorisations ont été retournées. Toutes ces autorisations ont été réattribuées à d’autres chasseurs.

    Statistiques

    2021-2022

    Consultez les statistiques de 2021 pour chaque espèce, notamment la distribution des autorisations selon le nombre d’années de participation et le nombre de demandes pour chaque code de chasse.


  4. Le point sur les autorisations de chasse à accès restreint (ACAR)

    Les ACAR favorisent une gestion responsable des populations d’animaux et améliorent la qualité de la chasse au Yukon. Dans certaines zones, il faut avoir une ACAR pour chasser l’orignal, le caribou, le mouflon, la chèvre, le cerf ou le wapiti. Une série de tirages au sort est effectuée pour chaque espèce.

    Le nombre d’ACAR est limité et, pour en obtenir une et être autorisé à chasser l’espèce dans une zone donnée, il faut faire une demande et remporter le tirage au sort visant cette espèce dans cette zone donnée.

    Afin de distribuer les permis de façon équitable, le gouvernement du Yukon fait appel à un système informatisé de tirage au sort à pondération qui attribue au hasard les ACAR parmi les demandeurs. Les tirages sont effectués par espèce et par zone.

    Nombre d’ACAR par espèce

    Il n’y aura pas d’autre tirage au sort pour 2021-2022.

    • Wapiti – 6
    • Chèvre – 3
    • Orignal – 44
    • Mouflon – 161
      • Mont Richardson – 2
      • Sud du Yukon – 158
      • Kluane – 1
    • Caribou – 44
      • Aucun permis ne sera délivré pour le caribou du lac Finlayson pour la saison 2021-2022.
    • Cerf – 12
      • Deux des douze ACAR pour la chasse au cerf sont réservées aux chasseurs âgés de 14 ou 15 ans au moment du dépôt de leur demande.

     

    Télécharger la feuille de données relative aux autorisations de chasse à accès restreint (selon les codes de chasse).

    Autorisation des Premières nations

    Certaines zones visées par une ACAR peuvent comprendre des terres des Premières nations visées par un règlement. Il est interdit de chasser du gros ou du petit gibier sur les terres de catégorie A visées par un règlement sans en obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Première nation concernée. Les limites des grandes terres de catégorie A visées par un règlement figurent sur les cartes générales des sous-zones de gestion du gibier et des zones où des restrictions particulières s’appliquent (en anglais) et dans le Guide de la chasse au Yukon – Points saillants du règlement.

    Les petites terres et toutes les autres terres des Premières nations visées par un règlement figurent sur les cartes détaillées qu’il est possible de consulter au bureau de la Première nation concernée. On peut aussi consulter ou commander ces cartes en ligne (en anglais).

    Chasse au mouflon dans la réserve faunique Kluane

    Un chasseur ne peut abattre qu’un seul mouflon dans le parc national et réserve de parc national Kluane au cours de sa vie. Un chasseur détenant cette autorisation et qui abat un mouflon ne pourra plus participer au tirage au sort pour cette chasse. Un chasseur qui remporte le tirage au sort, mais qui n’abat pas de mouflon, pourra de nouveau participer au tirage au sort.

    Seuls les résidents du Yukon âgés de 14 ans et plus peuvent demander une autorisation de chasse du mouflon dans la réserve faunique Kluane. Ils doivent de plus être titulaires d’un permis valide de chasse au gros gibier et autorisés à détenir un sceau applicable au mouflon.

    L’autorisation de chasse du mouflon dans la réserve faunique Kluane n’est pas une autorisation de chasse à accès restreint (ACAR) et n’est pas soumise à un tirage au sort pondéré, mais les demandes sont recueillies par l’intermédiaire du processus d’attribution des ACAR. Cette autorisation est accordée en vertu du chapitre 22, article 6.0, Possibilités spéciales de chasse guidée au mouflon, de l’Entente définitive de la Première nation de Kluane et est attribuée au gré du ministre de l’Environnement du Yukon et de la Première nation.

     


  5. Fonctionnement du système de tirage au sort

    Le nombre de demandeurs d’ACAR augmente chaque année.

    Afin de distribuer les ACAR de façon équitable, le gouvernement du Yukon fait appel à un système informatisé de tirage au sort avec pondération. C’est le Bureau des statistiques du Yukon qui est chargé du tirage.

    Fonctionnement du système de pondération

    Lorsqu’un chasseur s’inscrit au tirage pour la première fois, il a une chance de gagner (sa pondération est 1).

    Pour chaque année où un chasseur s’inscrit au tirage, mais ne gagne pas de permis, ses chances de gagner lors du tirage suivant augmentent. Concrètement, le nombre de chances de gagner est égal au nombre d’essais infructueux multiplié sept fois par lui-même. Par exemple, à sa cinquième participation (suivant quatre participations sans succès), il obtient 78 125 chances (son nom est « inscrit » 5 x 5 x 5 x 5 x 5 x 5 x 5 ou 57 fois).

    C’est ainsi que les chances de gagner du chasseur augmentent jusqu’à ce que son nom soit pigé et qu’il accepte l’ACAR. L’année suivant l’obtention de l’ACAR, sa pondération revient à 1.

    De nombreux participants peuvent avoir la même pondération. Un nombre de chances élevé augmente la probabilité que son nom soit tiré, mais il n’offre aucune garantie de gagner. La probabilité de gagner dépend :

    • du nombre d’ACAR disponibles;
    • du nombre de participants au tirage;
    • du nombre d’années où un participant s’est inscrit au tirage;
    • du hasard.

    Faire des demandes pour plusieurs espèces

    Les tirages pour chaque espèce sont indépendants. Par conséquent, remporter une ACAR pour une espèce n’a aucun effet sur le tirage (c.-à-d. les chances de gagner) pour les autres espèces.

    Par exemple : un chasseur participe aux tirages pour l’orignal et pour le mouflon. Il gagne une ACAR pour l’orignal, mais pas pour le mouflon. L’année suivante, il participe de nouveau aux tirages pour l’orignal et pour le mouflon. Pour le tirage d’une ACAR pour l’orignal, sa pondération revient à 1, mais pour le mouflon, elle continue d’augmenter.

    Que se passe-t-il si le chasseur saute une année?

    La pondération demeure la même. Il n’est pas nécessaire de participer chaque année pour conserver ses chances.

    Que se passe-t-il si le chasseur ne peut pas chasser?

    Les chasseurs doivent s’efforcer de planifier leur chasse et de ne participer aux tirages que s’ils ont l’intérêt et la capacité d’utiliser l’ACAR. Les retours d’ACAR acceptés font en sorte que le chasseur conserve les mêmes chances pour le tirage suivant (elles n’augmenteront pas).

    Les chasseurs qui ne pourront accepter une ACAR peuvent s’inscrire au tirage « à des fins de pondération seulement ». Pour ce faire, il suffit de cocher la case « pour pondération seulement » sur le formulaire de demande. Ainsi, la participation sera comptabilisée pour le calcul des chances pour le tirage de l’année suivante.

    Si un chasseur obtient une ACAR, mais qu’il ne la remet pas avant la date limite ou ne chasse pas dans la zone visée par l’ACAR, il sera quand même considéré comme ayant obtenu une ACAR, et sa pondération reviendra à 1 pour le tirage suivant.

    Retrait

    Un chasseur peut présenter une demande de retrait par écrit (par la poste ou par courriel) jusqu’à 24 heures avant la fermeture de la période d’inscription au tirage au sort. Le retrait entraîne la suppression de la demande spécifiée, ce qui permet au chasseur de soumettre une nouvelle demande. Aucun remboursement ne sera accordé pour une demande retirée à moins que le retrait ne soit attribuable à une erreur administrative du gouvernement du Yukon.

    Demandes rejetées

    Le ministère de l’Environnement examine les demandes en fonction des critères d’admissibilité. Il vérifie notamment le lieu de résidence et l’âge demandeur et si celui-ci a déjà fait l’objet d’une suspension ou abattu un mouflon dans la réserve faunique Kluane.

    Le personnel vérifie le processus d’inscription en ligne pour s’assurer que seules les personnes admissibles participent au tirage au sort. Les personnes dont la demande est rejetée sont avisées par courriel.

    Ces mesures de contrôle ont été mises en place suite aux recommandations formulées dans une évaluation indépendante du système de loterie réalisée en 2019.

    Retours d’ACAR

    Les personnes dont le nom a été tiré ont maintenant la possibilité de retourner leur autorisation en ligne à partir de leur compte des services électroniques d’Environnement Yukon à l’aide du bouton Return apparaissant à côté de l’autorisation concernée. Les participants sélectionnés disposent de 14 jours pour retourner un permis à compter de la date de notification. Le bouton Return disparaîtra à l’expiration de ce délai.

    Si un chasseur remet une autorisation, son nombre d’années de participation au tirage restera le même pour le tirage suivant (il n’augmentera pas). Les droits d’inscription au tirage ne sont pas remboursés quand l’ACAR est retournée.

    Le Ministère met tout en œuvre pour réattribuer les autorisations retournées. La période de 14 jours vise à faciliter la réattribution des ACAR et à informer les chasseurs dont les noms ont été tirés des autorisations disponibles le plus rapidement possible.

    Remboursements

    Les frais encourus pour les permis et les demandes ne seront remboursés que s’il y a eu une erreur administrative du gouvernement du Yukon.

    Processus d’appel

    Un processus d’appel est mis à la disposition du public pour contester des décisions administratives du gouvernement du Yukon concernant les tirages au sort.

    Les demandes d’appel doivent être soumises par écrit et transmises :

    • Par la poste :
      Ministère de l’Environnement
      Solutions clients, entreprises et technologie
      C.P. 2703 (V3A)
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
    • Par courriel : EnvironmentYukon@yukon.ca

     


  6. ACAR et déclaration obligatoire des prises

    Les chasseurs doivent respecter les exigences relatives à la déclaration des prises pour l’espèce chassée. 

    Signalement des prises de gros gibiers


    Pour la plupart des espèces, les titulaires d’une ACAR sont tenus de déclarer leur prise dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel l’animal a été abattu.

    Toutefois, il existe des exigences particulières pour le bison, le wapiti et le cerf. D’autre part, la date de clôture de la saison peut varier d’une zone à l’autre. Il importe donc de bien lire les instructions qui accompagnent l’ACAR et de les suivre.


Renseignements 

Pour toutes questions sur les autorisations de chasse à accès restreint, écrivez à environmentyukon@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5221 ou au 1-800-661-0408, poste 5221 (sans frais au Yukon).