Concession ou permis de piégeage du Yukon

  • Pour pratiquer le piégeage au Yukon
  • Concessions de piégeage
  • Permis de piégeage
  • Permis d’aide au piégeage
  • Remplacement de documents de piégeage
  1. Pour pratiquer le piégeage au Yukon

    Pour pratiquer le piégeage à des fins commerciales au Yukon, vous devez obtenir :

    • Une concession de piégeage. Une concession donne à son titulaire la possibilité exclusive de pratiquer le piégeage à des commerciales sur un territoire donné. Une zone de concession de piégeage est aussi appelée territoire de piégeage.
    • Un permis de piégeage. Vous pouvez également avoir la possibilité de pratiquer le piégeage en vous procurant un permis d’aide au piégeage.

    Vos responsabilités

  2. Concessions de piégeage

    Exigences

    Peuvent être titulaires d’une concession les particuliers, les sociétés ou un groupe de personnes. On ne peut être titulaire de plus d’une concession à la fois. Voici les exigences à respecter :

    • Être âgé d’au moins 16 ans.
    • Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada.
    • Être résident du Yukon ou habiter dans un rayon de 150 km de la concession faisant l’objet de la demande. Les résidents du Yukon doivent avoir habité dans le territoire depuis au moins un an et avoir été présents physiquement au moins 185 jours durant cette période.
    • N’avoir jamais été reconnu coupable d’une infraction majeure à la Loi sur la faune.
    • Avoir réussi un atelier de formation sur le piégeage reconnu.
    • Avoir réussi un cours d’éducation des chasseurs reconnu, dans le cas d’une personne née avant le 1er avril 1987.

    Pour faire une demande de renouvellement de concession, veuillez déposer le formulaire A et le formulaire C dûment remplis et signés auprès d’un bureau du ministère de l’Environnement.

    Obtenir une concession de piégeage

    Vous pouvez obtenir une concession soit par transfert, soit en présentant une demande.

    Transfert

    Un titulaire de concession peut accepter de vous transférer sa concession. Ce transfert peut comprendre ou non un paiement et la vente de biens et d’améliorations se trouvant dans la zone de concession.

    Demande de concession non attribuée

    Vous pouvez faire une demande en vue d’obtenir une concession de piégeage non attribuée qu’un conseil des ressources renouvelables affiche comme étant disponible.

    Si vous avez trouvé une concession disponible :

    1. Remplissez le formulaire A et le formulaire B.
    2. Déposez ces formulaires dûment signés auprès d’un bureau du ministère de l’Environnement.

    Droits de concession

    • Concession ou renouvellement de concession temporaire de piégeage (un an) : 10 $
    • Concession ou renouvellement de concession quinquennale de piégeage : 20 $
    • Concession d’exploitation collective d’une zone de piégeage : 100 $

    Demande de renouvellement d’une concession

    Il vous incombe de demander le renouvellement de votre concession. Les titulaires recevront par la poste un avis à cet effet au mois de décembre de l’année précédant l’expiration de leur concession.

    Concessions temporaires

    La demande de renouvellement doit être présentée dans les 30 jours précédant l’expiration. La période de renouvellement va du 1er mars au 30 avril.

    Concessions quinquennales

    La demande de renouvellement doit être présentée dans les 90 jours précédant l’expiration. La période de renouvellement va du 1er janvier au 30 juin.

    Renseignez-vous sur l’administration des concessions de piégeage.  

  3. Permis de piégeage

    Ai-je besoin d’un permis de piégeage?

    Quiconque veut pratiquer le piégeage à des fins commerciales doit obtenir un permis à cet effet.

    Les membres d’une Première nation du Yukon ayant conclu une entente définitive peuvent piéger à des fins de subsistance dans leur territoire traditionnel. Ces derniers peuvent aussi piéger à des fins de subsistance sur la partie du territoire traditionnel d’une autre Première nation qui ne chevauche pas leur propre territoire, à condition d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Première nation en question.

    Exigences

    Il faut être titulaire d’une concession pour pouvoir obtenir un permis de piégeage.

    Obtention d’un permis de piégeage

    Si vous n’aviez pas de permis de piégeage l’an dernier

    1. Remplissez le formulaire A.
    2. Déposez ce formulaire dûment signé auprès d’un bureau du ministère de l’Environnement.
    3. Payez les droits applicables.

    Si vous aviez un permis l’an dernier

    1. Rendez-vous dans un bureau du ministère de l’Environnement.
    2. Payez les droits applicables.

    Le permis est valide du 1er juillet au 30 juin.

    Droits de permis

    • Permis de piégeage : 10 $
    • Personne de 65 ans et plus : gratuit
    • Membres d’un groupe d’exploitation collective : gratuit
  4. Permis d’aide au piégeage

    Exigences

    Voici les exigences à respecter :

    • Avoir le consentement écrit du titulaire de la concession de piégeage où vous comptez piéger.
    • Être âgé d’au moins 16 ans.
    • Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada.
    • Être résident du Yukon. Les résidents du Yukon doivent avoir habité dans le territoire depuis au moins un an et avoir été présents physiquement au moins 185 jours durant cette période.
    • Avoir réussi un atelier de formation sur le piégeage reconnu.

    Le gouvernement du Yukon peut délivrer ou révoquer un permis d’aide au piégeage à la demande d’un titulaire de concession.

    Obtention d’un permis d’aide au piégeage

    Si vous n’aviez pas de permis d’aide au piégeage ou de piégeage l’an dernier

    1. Remplissez le formulaire A.
    2. Déposez ce formulaire dûment signé auprès d’un bureau du ministère de l’Environnement.
    3. Payez les droits applicables.

    Si vous aviez un permis d’aide au piégeage ou de piégeage l’an dernier

    1. Rendez-vous dans un bureau du ministère de l’Environnement.
    2. Payez les droits applicables.

    Le permis est valide du 1er juillet au 30 juin.

    Droits de permis

    • Permis d’aide au piégeage : 10 $
    • Personne de 65 ans et plus : gratuit
  5. Remplacement de documents de piégeage

    Les permis de piégeage et les documents de concessions de piégeage perdus ou détruits doivent être remplacés.

    Vous pouvez les faire remplacer gratuitement dans un bureau du ministère de l’Environnement.


Renseignements 

Si vous avez des questions sur les permis et les concessions de piégeage, écrivez à coservices@gov.yk.ca ou composez le 867-667-8403 ou (sans frais au Yukon) le 1-800-661-0408, poste 8403.