Concession ou permis de piégeage du Yukon

Conditions requises

Une concession de piégeage du Yukon peut être délivrée à un particulier, à un partenariat ou à un groupe de personnes. Une seule concession est octroyée par personne. 

Vous devez :

• avoir au moins 16 ans;
• avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada;
• résider au Yukon ou dans un rayon de 150 kilomètres de la zone de concession qui fait l’objet de votre demande. Les personnes qui résident au Yukon doivent y vivre depuis au moins un an et y être présentes durant au moins 185 jours au cours de l’année;
• n’avoir jamais été reconnu coupable d’une infraction majeure à la Loi sur la faune;
• avoir réussi un programme de formation sur le piégeage reconnu;
• avoir réussi un programme de formation sur la chasse reconnu si votre date de naissance est postérieure au 1^er avril 1987.

Pour obtenir le renouvellement de votre concession, veuillez envoyer le Formulaire A et le Formulaire C dûment remplis et signés à un bureau du ministère de l’Environnement.

Obtenir une concession de piégeage

Vous pouvez demander une concession de piégeage ou en obtenir une par transfert.

Transfert

Un titulaire d’une concession de piégeage peut vous transférer sa concession. Cet accord de transfert peut éventuellement comprendre : 

• un paiement en contrepartie; 
• la vente de biens et d’aménagements situés dans la zone de concession.

Demande de concession de piégeage non attribuée

Vous pouvez présenter une demande visant une zone de concession de piégeage non attribuée lorsque le conseil des ressources renouvelables annonce sa disponibilité.

Pour ce faire, vous devez :

1. Remplir le Formulaire A et le Formulaire B.
2. Signer les formulaires et les soumettre à un bureau du ministère de l’Environnement.

Droits de concession de piégeage

• Attribution ou renouvellement de concession temporaire (1 an) : 10 $
• Attribution ou renouvellement de concession quinquennale (5 ans) : 20 $
• Concession d’exploitation collective : 100 $

Demande de renouvellement de concession

Il vous incombe de demander le renouvellement de votre concession. Vous recevrez une lettre de rappel en décembre de l’année précédant sa date d’expiration. Toutes les concessions expirent le 31 mars.

Concession temporaire

Pour faire renouveler une concession temporaire, il faut en faire la demande dans les 30 jours précédant la date d’expiration. La période de demande s’étend du 1^er mars au 30 avril.

Concession quinquennale

Pour faire renouveler une concession quinquennale, il faut en faire la demande dans les 90 jours précédant la date d’expiration. La période de demande s’étend du 1^er janvier au 30 juin.

Renseignez-vous sur la gestion d’une concession de piégeage.

Consultez les cartes des concessions de piégeage enregistrées (en anglais).

Qui doit obtenir un permis de piégeage?

Le permis de piégeage est obligatoire pour pratiquer le piégeage à des fins commerciales. Vous devez être titulaire d’une concession de piégeage pour obtenir le permis.

Membres d’une Première Nation du Yukon

Les membres d’une Première Nation du Yukon ayant signé une entente définitive ont le droit de pratiquer le piégeage à des fins de subsistance sur leur territoire traditionnel. 

Les membres d’une Première Nation du Yukon ayant signé une entente définitive ont le droit de pratiquer le piégeage à des fins de subsistance sur la partie du territoire traditionnel d’une autre Première Nation qui ne chevauche pas leur propre territoire s’ils en ont l’autorisation écrite.

Obtenir un permis de piégeage

Si vous n’étiez pas titulaire d’un permis de piégeage au cours de la dernière année

1. Remplissez le Formulaire A.
2. Signez le formulaire et soumettez-le à un bureau du ministère de l’Environnement.
3. Payez les droits exigés.

Si vous étiez titulaire d’un permis de piégeage au cours de la dernière année

1. Présentez-vous dans un bureau du ministère de l’Environnement.
2. Payez les droits exigés.

Votre permis est valide du 1^er juillet au 30 juin.

Droits de permis

• Permis de piégeage : 10 $
• Personnes de 65 ans et plus : gratuit
• Membre d’un groupe d’exploitation collective : gratuit

Permis électroniques

Les permis de piégeage sont délivrés de façon électronique. Vous devez néanmoins vous présenter dans un bureau du ministère de l’Environnement pour obtenir un permis électronique. 

Vous devrez présenter l’un des documents suivants :
 

• votre permis de conduire du Yukon;
• votre carte d’identité générale.

Si vous avez déjà obtenu un permis de chasse ou de pêche au cours des dernières années, vous possédez déjà un identifiant de client et un compte des services numériques du ministère de l’Environnement. Dans le cas contraire, nous créerons votre compte. 

Vous conserverez votre identifiant d’année en année.
 

Conditions requises

Vous devez :

• avoir le consentement écrit du titulaire de la zone de concession de piégeage où vous comptez piéger;
• avoir au moins 16 ans;
• avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada;
• résider au Yukon, y vivre depuis au moins un an et y être présent durant au moins 185 jours au cours de l’année;
• avoir réussi un programme de formation sur le piégeage reconnu.

Le gouvernement du Yukon peut délivrer et retirer des permis d’aide au piégeage à la demande des titulaires de concession.

Obtenir un permis d’aide au piégeage

Si vous n’étiez pas titulaire d’un permis d’aide au piégeage ou de piégeage au cours de la dernière année

1. Remplissez le Formulaire A.
2. Signez le formulaire et soumettez-le à un bureau du ministère de l’Environnement.
3. Payez les droits exigés.

Si vous étiez titulaire d’un permis d’aide au piégeage ou de piégeage au cours de la dernière année

1. Présentez-vous dans un bureau du ministère de l’Environnement.
2. Payez les droits exigés.

Votre permis est valide du 1^er juillet au 30 juin.

Droits de permis

• Permis d’aide au piégeage : 10 $
• Personnes de 65 ans et plus : gratuit

En cas de perte ou de destruction de votre permis ou de votre attestation de concession, vous devez les remplacer.

Vous pouvez obtenir gratuitement ces documents en vous présentant dans un bureau du ministère de l’Environnement.