Achat et exportation de parties et de dérivés d’animaux sauvages

  • Buying or finding wildlife parts and productsAcheter ou trouver des parties et des dérivés d’animaux sauvages
  • Exportation de parties d’animaux sauvages
  1. Buying or finding wildlife parts and productsAcheter ou trouver des parties et des dérivés d’animaux sauvages

    Qu’entend-on par parties et dérivés d’animaux sauvages?

    Les parties d’animaux sauvages comprennent :

    • les bois;
    • la peau;
    • les griffes;
    • les plumes;
    • la fourrure;
    • les dents;
    • toute autre partie non comestible de la carcasse.

    Les produits dérivés d’animaux sauvages comprennent :

    • les sculptures;
    • les peaux tannées;
    • les tissus touffetés;
    • les vêtements (y compris ceux bordés de fourrure);
    • les produits de la taxidermie;
    • tout autre article dérivé d’un animal sauvage.

    Achat de parties et de dérivés d’animaux sauvages

    L’achat et la vente de ces articles sont régis par les lois sur la conservation de la faune.

    Le plus sûr est de les acheter auprès d’une entreprise autorisée (boutique d’artisanat, taxidermiste ou tanneur).

    Si vous désirez acheter une partie d’animal sauvage d’un particulier, assurez-vous que ce dernier est titulaire d’un permis de vente. Si aucun permis n’a été délivré avant la transaction, la vente sera illégale.

    Ne les achetez pas d’une entreprise non autorisée : tout article acheté d’un vendeur non autorisé pourra être saisi et vous ne pourrez pas obtenir de permis d’exportation.

    Si vous avez besoin d’un conseil au sujet d’une occasion d’achat, écrivez à environmentyukon@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5652 ou au 1-800-661-0408, poste 5652 (sans frais au Yukon).

    Vous avez trouvé des parties d’un animal sauvage?

    Si vous voulez garder une partie d’une carcasse d’animal sauvage que vous avez trouvée, vous devez d’abord l’apporter à un bureau du ministère de l’Environnement et demander un permis. Un agent de conservation vous posera quelques questions et décidera, selon les circonstances et les dispositions de la Loi sur la faune, si un permis peut vous être délivré. Il est toutefois impossible de délivrer un permis pour certaines espèces protégées par les lois fédérales.

    Aucun permis n’est requis pour garder les bois d’un orignal, d’un caribou, d’un wapiti ou d’un cerf qui se sont détachés naturellement de la tête de l’animal (la couronne à la base des bois doit être intacte).

  2. Exportation de parties d’animaux sauvages

    Dois-je me procurer un permis?

    Avant de pouvoir transporter à l’extérieur du Yukon des parties d’animaux sauvages achetées, trouvées ou provenant d’un animal que vous avez abattu, vous devez obtenir un permis d’exportation d’animaux sauvages.

    Demande de permis

    1. Si vous avez abattu l’animal, le permis ne sera délivré que lorsque le rapport d’abattage et tous les spécimens biologiques obligatoires auront été présentés et lorsque tous les droits applicables auront été acquittés.
    2. Vous devez remplir le formulaire de demande en personne, à un bureau du ministère de l’Environnement. Vous devrez avoir en main les renseignements suivants :
      • le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone de l’expéditeur;
      • le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone du destinataire;
      • le nom de la personne qui a abattu l’animal;
      • le numéro de permis (de chasse ou de piégeage) et l’année où l’animal a été légalement abattu ou acquis;
      • l’espèce ainsi qu’une description de l’animal à exporter;
      • le numéro du bouchon métallique inséré dans la corne du mouflon, le cas échéant;
      • le nombre de paquets contenus dans le colis à expédier.
    3. Présentez votre demande.
    4. Lorsque vous aurez reçu votre permis, vous devrez apposer sur tous les paquets faisant partie de l’envoi, une étiquette qui indique clairement :
      • le nom et l’adresse de l’expéditeur;
      • le numéro du permis d’exportation d’animaux sauvages;
      • une déclaration attestant le contenu.

    Espèces menacées et permis délivrés en vertu de la CITES

    Vous devrez aussi obtenir un permis délivré en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour exporter, à l’extérieur du Canada, des parties des espèces suivantes :

    • grizzli;
    • ours noir;
    • ours polaire;
    • loutre;
    • lynx;
    • loup.

    Nombre de pays réglementent l’importation de parties d’animaux sauvages. Il vous incombe de vérifier les règlements applicables à votre envoi auprès des autorités du pays de destination concerné.

    L’Agence des services frontaliers du Canada inspectera tous les envois au point d’exportation et validera le permis délivré en vertu de la CITES.

    Demande de permis relatif à la CITES

    Grizzli, ours noir, lynx, loutre et loup :

    1. Si vous êtes un non-résident titulaire d’un permis de chasse au gros gibier, assurez-vous d’avoir préalablement obtenu un permis à l’aide du formulaire O.H.E. (Rapport du pourvoyeur, du guide principal et du chasseur – Reçu des droits sur le gibier abattu et permis d’acheminement d’un animal sauvage à l’extérieur du Yukon).
    2. Remplissez le formulaire à utiliser pour les parties ou dérivés d’animaux que vous comptez exporter.
    3. Contactez le bureau du ministère de l’Environnement le plus près de chez vous, au moins vingt-quatre heures à l’avance, pour les informer de votre intention d’obtenir un permis délivré en vertu de la CITES.
    4. Présentez votre demande à un bureau du ministère de l’Environnement.

    Le gouvernement du Yukon n’est pas autorisé à modifier les permis existants ni à renouveler les permis échus.

    Ours polaire :

    Demander un permis délivré par le gouvernement du Canada