Fiches d’information
- Informations générales
- Ententes sur le calcul de la moyenne des heures
- Paiement des jours fériés
- Congé de maternité et congé parental
- Salaire minimum
- Congé annuel et indemnité de congé annuel
- Congés spéciaux non rémunérés
- Dépôt d’une plainte
- Cessation d’emploi
- Hébergement et repas
- Annexe des salaires équitables
- Congé pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel
Formulaires
- Plainte en vertu de la Loi sur les normes d’emploi
- Normes d’emploi – Certificat d’appel
- Appel d’une décision du directeur des normes d’emploi
- Formulaire de préavis de congé avec protection d’emploi pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel