Fiches d’information
- Congé annuel et indemnité de congé annuel
- Ententes sur le calcul de la moyenne des heures
- Dépôt d’une plainte
- Congé pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel
- Annexe des salaires équitables
- Paiement des jours fériés
- Informations générales
- Congé de maternité et congé parental
- Salaire minimum
- Hébergement et repas
- Congés spéciaux non rémunérés
- Cessation d’emploi
Formulaires
- Demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail
- Appel d’une décision du directeur des normes d’emploi
- Formulaire de préavis de congé avec protection d’emploi pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel
- Normes d’emploi – Certificat d’appel
- Plainte relative au salaire