Modification du nom ou des objets d’une société

La dénomination sociale et les objets de votre société figurent dans la constitution de votre société (Loi sur les sociétés, article 11). Vous pouvez consulter la dénomination sociale et les objets de votre société dans le Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR).

Si vous souhaitez modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société, gardez les points suivants à l’esprit.

• Si vous souhaitez modifier la dénomination sociale de votre société, vous devez d’abord effectuer une réservation de dénomination sociale.
• Vous devez adopter une résolution spéciale pour modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société (paragraphe 17(2) de la Loi sur les sociétés).

Adoption d’une résolution spéciale pour une société

Dépôt en ligne

Nous vous recommandons de déposer un formulaire de modification de la constitution en ligne au moyen du registre électronique des entreprises du Yukon. Le coût d’un dépôt en ligne est de 20 $ pour modifier les objets, et de 40 $ pour modifier la dénomination sociale. Si vous comptez modifier la dénomination sociale de votre société, vous pouvez aussi faire une demande de réservation en ligne pour 40 $.

Dépôt en ligne

Marche à suivre pour créer un compte dans YCOR et obtenir un code d’identification personnel

Dépôt d’un document papier

Vous pouvez aussi télécharger et remplir les formulaires et en remettre des copies en personne, par la poste ou par courriel à la Direction de la réglementation professionnelle et des personnes morales.

Il est plus coûteux de déposer des documents papier et le délai de traitement est plus long. 

• Réservation de dénomination sociale  – formulaire 1 (60 $)
• Modification à la constitution avec changement de dénomination sociale 
  – Formulaire 7 (60 $)
• Modification à la constitution sans changement de dénomination sociale 
  – Formulaire 8 (40 $)