Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon

  • Qui a droit à un remboursement au Yukon?
  • Remboursements destinés aux particuliers résidant au Yukon
  • Remboursements destinés aux entreprises du Yukon
  • Remboursements destinés aux exploitants de placers et de mines de quartz
  • Remboursements destinés aux administrations autochtones et municipales
  • En savoir plus sur la tarification de la pollution fixée par le gouvernement fédéral

La tarification de la pollution est une initiative du gouvernement fédéral. Le programme de remboursement du Yukon dans le cadre de la tarification du carbone garantit que toutes les recettes sont restituées aux Yukonnais. Consultez la page Changements climatiques au Yukon pour découvrir comment réduire vos émissions de carbone.


  1. Qui a droit à un remboursement au Yukon?

    Les groupes ci-dessous ont droit au remboursement dans le cadre de la tarification du carbone par le gouvernement du Yukon :

    • les particuliers résidant au Yukon;
    • les entreprises du Yukon;
    • les exploitants de placers et de mines de quartz;
    • les gouvernements autochtones;
    • les administrations municipales.

    Pourquoi ces groupes ont-ils droit à un remboursement?

    Le programme de remboursement du Yukon a été mis sur pied en réponse aux commentaires formulés par les Yukonnais de 2017 à 2019. Il respecte aussi les engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

    Consultez la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.

    Calcul du remboursement

    Nos estimations de la consommation de combustible dans le territoire sont basées sur des prévisions, ce qui nous permet de rembourser rapidement les groupes admissibles.

     

    Remboursement

    Taxes estimées

        2021–22 2022–23*
    Entreprises du Yukon 49,5 % 48,26 % 49,29 %
    Particuliers résidant au Yukon 45 % 27,67 % 26,56 %
    Administrations municipales 3 % 2,47 % 2,27 %
    Gouvernements autochtones 2,5 % 0,36 % 2,09 %
    Visiteurs (touristes) 0 % 8,90 % 7,66 %
    Gouvernement du Yukon 0 % 11,21 % 11,03 %
    Gouvernement du Canada 0 % 0,56 % 0,57 %
    Autre 0 % 0,57 % 0,54 %

    Ce tableau donne les pourcentages du remboursement total et des taxes payées. Les chiffres étant arrondis, le total peut varier.

    *Estimations à jour en octobre 2021 et susceptibles d’évoluer. Les estimations d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) ont été calculées à l’aide des données de 2020. Ces calculs excluent les données relatives à l’aviation et à la production d’électricité.


  2. Remboursements destinés aux particuliers résidant au Yukon

    Admissibilité

    Vous êtes admissible à un remboursement si :

    • vous avez produit une déclaration de revenus au Yukon pour l’année précédant l’année du remboursement du prix du carbone en cours;
    • vous avez 19 ans ou plus.

    Année du remboursement du prix du carbone

    1er juillet au 30 juin

    Quel montant vais-je recevoir?

    Remboursement du prix du carbone : 2022‑2023

    Date Remboursement Supplément pour éloignement

    Juillet 2022

    80 $

    8 $

    Octobre 2022

    80 $

    8 $

    Janvier 2023

    80 $

    8 $

    Avril 2023

    80 $

    8 $

    Si vous vivez à Whitehorse, vous recevrez un remboursement.

    Si vous vivez à l’extérieur de Whitehorse, vous recevrez un remboursement et un supplément pour éloignement. Ce supplément fera augmenter les remboursements de 10 %.

    Modalités du remboursement

    C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui administre les remboursements destinés aux particuliers au Yukon.

    L’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue les remboursements par chèque ou dépôt direct. Le mode de paiement est déterminé à partir des renseignements fournis dans les déclarations de revenus.

    Si vous êtes admissible à un crédit pour la TPS/TVH, votre remboursement du prix du carbone s’ajoutera au paiement de ce crédit.

    Remboursements accordés par ménage

    Afin de réduire les frais administratifs, le gouvernement effectuera un seul versement par famille. 

    Particuliers avec enfants à charge

    Les versements comprendront un remboursement pour chaque enfant à charge.

    Époux et conjoints de fait

    Les deux remboursements seront versés au conjoint dont la déclaration de revenus sera traitée la première.

    Demande de remboursement

    Il n’est pas nécessaire de faire une demande de remboursement.

    Si vous soumettez une déclaration de revenus à titre de résident du Yukon, votre demande de remboursement se fait automatiquement. L’ARC se servira des renseignements figurant dans votre déclaration de revenus pour déterminer votre admissibilité.

    Remboursement dans les années précédentes

    Remboursement du prix du carbone : 2021‑2022

    Date Remboursement Supplément pour éloignement

    Juillet 2021

    44 $

    4,40 $

    Octobre 2021

    44 $

    4,40 $

    Janvier 2022

    44 $

    4,40 $

    April 2022

    44 $

    4,40 $

    Pourquoi le montant du remboursement a-t-il diminué dans l'année 2021-2022?

    Le programme de remboursement du Yukon dans le cadre de la tarification du carbone n’a aucune incidence sur les recettes, qui sont toutes restituées aux Yukonnais. Chaque groupe admissible reçoit un pourcentage du montant total de la taxe fédérale payée au territoire. En raison de la pandémie de COVID‑19, la consommation de combustible a grandement diminué, ce qui a entraîné une baisse du montant de la taxe sur le carbone perçue au Yukon.
     
    Les remboursements ne sont pas liés au coût du combustible, mais aux émissions de carbone. La diminution des visites a également eu un impact sur les remboursements, car les taxes payées par les visiteurs sont restituées aux groupes admissibles.
     
    Les effets de la pandémie sur les taxes fédérales se sont traduits dans les remboursements versés dans l'année 2021-2022 à la population yukonnaise.

    Remboursement du prix du carbone : 2020‑2021

    Date Remboursement Supplément pour éloignement

    Juillet 2020

    48 $

    4,80 $

    Octobre 2020

    48 $

    4,80 $

    Janvier 2021

    48 $

    4,80 $

    April 2021

    48 $

    4,80 $

    Remboursements transitoires

    Les Yukonnais ont commencé à recevoir des remboursements du prix du carbone en octobre 2019. Ces versements transitoires ne comprenaient pas le supplément pour éloignement.

    Date Remboursement
    Octobre 2019 43 $
    Avril 2020 43 $

  3. Remboursements destinés aux entreprises du Yukon

    Admissibilité

    Une société a droit à un remboursement destiné aux entreprises si :

    • elle est une entreprise yukonnaise;
    • elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
    • elle n’a pas demandé un remboursement destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.

    Remboursement général aux entreprises

    Le remboursement général aux entreprises prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Il est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

    Sociétés

    Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leurs déclarations de revenus des sociétés T2.

    Travailleur autonome

    Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus T1.

    Exploitants de placers et de mines de quartz

    Les entreprises de placers et de quartz peuvent choisir de demander le remboursement pour entreprises. Toutefois, si votre entreprise demande le remboursement destiné aux exploitants de mine, vous ne pouvez pas demander ce remboursement pour les actifs de votre exploitation minière.

    Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

    Les entreprises reçoivent un crédit fondé sur la valeur des actifs admissibles au Yukon.

    Les actifs de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.

    Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement. 

    Les remboursements sont considérés comme un revenu

    Si vous déclarez la taxe fédérale sur le carbone comme une dépense d’entreprise, vous devez compter le montant du remboursement comme un revenu dans votre déclaration.

    Biens yukonnais admissibles

    Les biens yukonnais admissibles sont divisés en trois catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :

    • Bâtiments : classes 1 et 3
    • Équipement : classes 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 43 et 53
    • Actifs admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : 43,1, 43,2, 54, 55 et 56

    Quel montant vais-je recevoir

      Catégories (par 1 000 $ d’actifs)
      Immeubles Équipement consommant des combustibles fossiles Actifs admissibles au super crédit pour pratiques écologiques
    2022–23 19,81 $ 99,05 $ 198,10 $
    2021–22 4,41 $ 22,03 $ 44,05 $
    2020–21 3,45 $ 17,24 $ 34,48 $
    2019–20 1,72 $ 8,62 $ 17,24 $

    Super crédit pour pratiques écologiques

    Le « super crédit pour pratiques écologiques » soutient l’entreprise au fil de la transition du Yukon vers une économie plus propre. Il favorise également les investissements futurs dans les technologies et les équipements propres.

    Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories 43.1, 43.2, 54, et 55 et 56 de la DPA.  Ils comprennent :

    • les véhicules zéro émission (catégories 54 et 55);
    • les bornes de recharge pour véhicules électriques (catégories 43.1 et 43.2).

    On trouvera d’autres mesures d’économies d’impôts et le guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables aux fins de la DPA pour les catégories 43.1 et 43.2 sur le site Web du gouvernement du Canada.

    Les entreprises pourraient également être admissibles à remise écoénergie pour un véhicule zéro émission ou une borne de recharge.


  4. Remboursements destinés aux exploitants de placers et de mines de quartz

    Le gouvernement du Yukon gère le programme de remboursement destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.

    Vous pouvez demander un remboursement si l’entreprise :

    Admissibilité

    Vous pouvez demander un remboursement du montant de la taxe sur le carbone payée pour des activités d’exploitation menées en vertu :

    • d’une autorisation valide d’exercer des activités minières de type 4;
    • d’un permis d’extraction de quartz délivré en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’extraction du quartz.

    Exploitants de placers

    Le remboursement s’élève à 100 % du montant de la taxe sur le carbone payée sur la production des concessions d’exploitation de placer admissibles.

    Demander le remboursement

    Exploitants de mines de quartz

    Le remboursement sera de :

    • 100 % de la taxe sur le carbone pour les six premières kilotonnes d’émissions;
    • 50 % de la taxe sur le carbone pour toutes les émissions comprises entre six et dix kilotonnes.

    Demander le remboursement

    Sociétés d’exploration

    Les sociétés qui ne répondent pas aux exigences pour recevoir le remboursement destiné aux exploitants de mine peuvent être admissibles au remboursement général destiné aux entreprises.

    Les remboursements sont considérés comme un revenu

    Vous devez déclarer votre remboursement comme revenu sur votre déclaration de revenus.


  5. Remboursements destinés aux administrations autochtones et municipales

    Remboursements aux gouvernements autochtones

    Les gouvernements autochtones reçoivent un remboursement le 31 mars de chaque année. Il couvre la période allant du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

    Remboursements aux administrations municipales

    Les administrations municipales reçoivent un remboursement le 1er avril de chaque année, qui porte sur l’exercice précédent.


  6. En savoir plus sur la tarification de la pollution fixée par le gouvernement fédéral

    La taxe fédérale sur la pollution par le carbone est entrée en vigueur au Yukon le 1er juillet 2019. Initialement, elle coûtait 20 $ par tonne d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2).

    Le 1er avril 2020, elle est passée à 30 $ la tonne. 

    Le 1er avril 2021, elle est passée à 40 $ la tonne.

    Le 1er avril 2022, elle est passée à 50 $ la tonne.

    Taux de la redevance sur les combustibles en cours

    Au 1er avril 2022, les taux de la redevance sur les combustibles s’établissaient comme suit :

    • 11,05 cents par litre d’essence;
    • 13,41 cents par litre de mazout léger (diesel ou chauffage);
    • 7,74 cents par litre de propane.

    Le 1er avril 2023, la taxe fédérale sur le carbone passera à 65 $ la tonne.

    Consultez le site du ministère des Finances du Canada pour en savoir plus sur le taux de redevance sur les combustibles au Yukon pour la période 2019 à 2022. Ces renseignements figurent au Tableau 2.

    Exemptions

    Les secteurs d’activité qui font l’objet d’une exemption à l’échelle fédérale sont notamment :

    • la pêche commerciale;
    • l’agriculture.

    Les négociations avec le gouvernement fédéral qui ont cours depuis 2016 ont aussi abouti à :

    • un allégement ciblé pour le combustible d’aviation dans les territoires;
    • un allégement ciblé pour le diesel utilisé pour la production d’électricité dans les localités éloignées;
    • un allégement partiel pour les exploitants de serres.

    S’inscrire au programme de la redevance sur les combustibles ou obtenir un certificat d’exemption

    La tarification de la pollution par le carbone est une initiative du gouvernement fédéral. Consultez la page Le prix de la pollution par le carbone – Ce que vous devez savoir pour obtenir des renseignements sur :

    • l’inscription au programme fédéral de la redevance sur les combustibles;
    • les certificats d’exemption.

Renseignements 

Remboursements pour les particuliers

Adressez-vous à l’ARC.

  • Téléphone : 1-800-387-1193
  • Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC au 1-866-426-1527.

Aller à l’ARC

Remboursements pour les entreprises

Adressez-vous à l’ARC.

Formulaires de déclaration de revenus T1 :

  • Téléphone : 1-800-959-8281
  • Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC au 1-866-426-1527.

Formulaires de déclaration de revenus T2 :

  • Téléphone : 1-800-959-5525
  • Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC, services de renseignements pour les entreprises, au 1-866-841-1876. 

Aller à l’ARC

Remboursements destinés aux exploitants de placers et de mines de quartz

Adressez-vous au gouvernement du Yukon :

  • Courriel : yk.taxreturns@yukon.ca
  • Téléphone : 867-667-5345 ou (sans frais au Yukon) 1‑800‑661‑0408. Demander l’Administration fiscale.

Autres questions

Si votre question ne concerne pas les remboursements pour les particuliers, les entreprises ou les exploitations minières, communiquez avec le gouvernement du Yukon.

Courriel : carbonrebate@yukon.ca

Téléphone : 867-667-5343 ou (sans frais au Yukon) 1‑800‑661‑0408. Demander la Politique fiscale.