Ces bulletins visent à vous aider à mieux comprendre les mesures législatives.
Sur cette page :
- remboursement du prix du carbone
- taxe sur le combustible
- taxe sur les primes d’assurance
- taxe sur le tabac
Bulletins – Remboursement du prix du carbone
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon cette dernière a préséance.
Bulletins : taxe sur le combustible
’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur le combustible, cette dernière a préséance.
Nota : Documents en anglais.
- Politique de déclaration tardive pour les camionneurs aux fins de paiement de la taxe sur le combustible (FOTA011, novembre 2023)
- Ventes de combustible de chauffage (FOTA010, septembre 2020)
- Ventes entre distributeurs de combustible (FOTA009, juillet 2023)
- Vendeurs de combustible et rajustements de taxe sur les factures (FOTA008, juillet 2023)
- Transporteurs interprovinciaux et entreposage en vrac de combustible (FOTA007, juillet 2023)
- Exemptions de la taxe sur le combustible utilisé à des fins commerciales (FOTA006, juillet 2023)
- Taxes sur le combustible vendu à des stations d’essence à carte-accès (FOTA005, juillet 2023)
- Exemption de la taxe sur le combustible utilisé pour les générateurs (FOTA004, juillet 2023)
- Demandes de remboursement pour créance irrécouvrable (FOTA003, juillet 2023)
- Politique concernant les reversements tardifs des taxes par les distributeurs de combustible (FOTA002, juillet 2023)
- Instructions pour la déclaration des corrections de volumes (FOTA001, juillet 2023)
Bulletins : taxe sur les primes d’assurance
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur les primes cette dernière a préséance.
Nota : Documents en anglais.
- Impact des changements au taux de la taxe sur les polices d’assurance existantes (IPTA003, août 2023)
- Politique concernant les reversements tardifs de la taxe sur les primes d’assurance (IPTA002, octobre 2023)
- Processus de déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (IPTA001, août 2023)
Bulletins : taxe sur le tabac
S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur le tabac cette dernière a préséance.
Nota : Documents en anglais.
- Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac des produits non taxés (TTA005, juillet 2023)
- Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac des produits importés (TTA004, juillet 2023)
- Politique concernant les reversements tardifs de la taxe sur le tabac (TTA003, juillet 2023)
- Remboursement de la taxe sur le tabac (TTA002, juillet 2023)
- Directives pour remplir le formulaire TT9 (TTA001, juillet 2023)
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5345 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408 et demandez l’Administration fiscale.