Bulletins sur les taxes

Ces bulletins visent à vous aider à mieux comprendre les mesures législatives.

Sur cette page :

  • remboursement du prix du carbone
  • taxe sur le combustible
  • taxe sur les primes d’assurance
  • taxe sur le tabac

Bulletins – Remboursement du prix du carbone

S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon cette dernière a préséance.

Bulletins : taxe sur le combustible

S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur le combustible, cette dernière a préséance.

Nota : Documents en anglais.

 

Bulletins : taxe sur les primes d’assurance

S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur les primes  cette dernière a préséance.

Nota : Documents en anglais.

 

Bulletins : taxe sur le tabac

S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de la Loi de la taxe sur le tabac cette dernière a préséance.

Nota : Documents en anglais.

 

Renseignements: 

Pour toute autre question, écrivez à yk.taxreturns@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5345 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408 poste 5345.