Dérivés [91-101 à 96-101]
Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés
Codification administrative de la Norme multilatérale 91–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 91-101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Documents relatifs à la Norme multilatérale 91–101
Modifications à la Norme multilatérale 91–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Modifications à l’Instruction complémentaire 91–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 91–101. Entrée en vigueur le 1er mai 2016
Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés. Entrée en vigueur le 1er mai 2016
Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires
Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires. Entrée en vigueur le 12 décembre 2017
Documents relatifs à la Norme multilatérale 91–102
Instruction complémentaire 91–102. Entrée en vigueur le 12 décembre 2017
Norme canadienne 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Codification administrative de la Norme canadienne 94-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 94-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Documents relatifs à la Norme canadienne 94–101
Modification de la Norme canadienne 94-101. Entrée en vigueur le 12 avril et le 1er septembre 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 94-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Instruction complémentaire 94–101. Entrée en vigueur le 4 avril 2017
Annexe 94–101F1, Dispense pour opération intragroupe. Entrée en vigueur le 4 avril 2017
Annexe 94–101F2, Services de compensation de dérivés. Entrée en vigueur le 4 avril 2017
Norme canadienne 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
Codification administrative de la Norme canadienne 94-102. Entrée en vigueur le 26 juillet 2022
Codification administrative de la Norme canadienne 96-102, Annexe 3. Entrée en vigueur le 26 juillet 2022
Documents relatifs à la Norme canadienne 94–102
Modification de la Norme canadienne 94-102 entrant en vigueur le 26 juillet 2022
Instruction complémentaire 94-102. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017.
Annexe 94–102A1, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire direct. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017
Annexe 94–102A2, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire indirect. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017
Annexe 94–102A3, Déclaration des sûretés de client par l’agence de compensation et de dépôt réglementée. Entrée en vigueur le 3 juillet 2017
Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés
Codification administrative de la Norme multilatérale 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Documents relatifs à la Norme multilatérale 96–101
Modifications à la Norme multilatérale 96-101. Entrée en vigueur le 25 juillet 2025
Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 25 juillet 2025
Modifications à la Norme multilatérale 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Modifications à l’Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 96–101. Entrée en vigueur le 1er mai 2016
Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés. Entrée en vigueur le 1er mai 2016
Annexe 96–101A1, Demande de reconnaissance à titre de répertoires des opérations – fiche d’information
Annexe 96–101A2, Acte d’acceptation de compétence par un répertoire des opérations et reconnaissance d’un mandataire aux fins de signification
Annexe 96–101A3, Rapport de cessation d’activité du répertoire des opérations