Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’utilisation commerciale de pesticides ou si vous comptez épandre des pesticides à moins de 30 mètres d’un plan d’eau.
Pour en savoir plus sur l'utilisation de pesticides à… more
Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous souffrez d’un problème de santé exigeant un traitement et des soins continus. Il vous permettra de bénéficier du traitement prioritaire de votre demande de logement.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des…… more
Formulaire à remplir pour demander un permis spécial pour remorque munie d’un essieu relevable.
Ensemble de documents fournissant des renseignements sur la présentation de demandes de cession de licence d’alcool et les informations requises.
Formulaire à remplir pour demander un permis d'électricité pour une construction commerciale ou résidentielle
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué. En présentant une demande, vous devez reconnaître que vous assumez tous les risques relatifs à l… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.
Formulaire à utiliser pour prouver que vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Formulaire à remplir pour demander un permis de construction résidentielle.
Formulaire à utiliser pour demander un permis d’aménagement vous autorisant à apporter des changements à votre propriété. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle ou commerciale.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de déplacement pour un véhicule surdimensionné ou un chargement d’une hauteur qui nécessitera le déplacement de fils aériens le long de la route.
Ce formulaire de réponse doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Remplissez ce formulaire si vous comptez désigner un représentant légal (avocat) ou un mandataire (membre de la famille ou autre personne) responsable du traitement de la demande pour le service administratif de révision des pensions…… more
Ce formulaire de demande doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d… more
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. En savoir plus les permis de recherche sur la faune. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour…… more
Remplissez ce formulaire pour confirmer la conformité des conceptions professionnelles au code du bâtiment du Yukon et l’engagement relatif à un examen sur le terrain.
Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’exploitation d’un site d’enfouissement, d’une station de transfert des déchets ou d’un dépotoir à des fins commerciales. Il est possible que d’autres permis ou… more