Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 626 - 650 de 1007Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une collectivité par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.
Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent…… more
Formulaire à utiliser pour demander à la Société des alcools du Yukon d’offrir une nouvelle boisson alcoolisée dans ses magasins.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel anticipé.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire à titre de donneur d’organes.
Si vous êtes une personne adoptée ou un parent biologique qui souhaite interdire la divulgation des renseignements figurant sur un certificat de naissance ou dans des documents d’adoption connexes, utilisez le formulaire d’opposition à… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de construction d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.
Formulaire à remplir pour demander une licence de puits. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de la période d’exploitation d’une licence existante ou pour modifier le type d’exploitation rattaché… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.
Toute personne qui donne une directive au titre de la Loi sur le consentement aux soins doit présenter ce formulaire. Celui-ci doit être rempli par un avocat. Le document atteste que l’avocat a été consulté au sujet de l’application de… more
Remplissez le formulaire de renseignements médicaux en cas d’urgence et conservez-le avec les autres formulaires de la trousse de demande relatifs à la Loi sur le consentement aux soins du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.
Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.
Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources… more
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.
Certaines exigences de déclaration sont rattachées aux permis de transport. Remplissez ce formulaire pour fournir les informations requises. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une victime par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.
Utilisez ce formulaire comme un guide pour demander une preuve de dépôt d’un cautionnement pour votre agence immobilière. Le formulaire doit être rempli par une compagnie d’assurances titulaire d’une licence au Yukon et joint à votre…… more
Utilisez ce formulaire pour vérifier les documents financiers de votre agence immobilière pour l’année civile précédente. Ce formulaire doit être rempli par un vérificateur financier avec votre collaboration. Le formulaire doit être… more
Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien… more
Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de prospection géoscientifique. Cette licence est exigée pour toute activité d’exploration pétrolière ou gazière, y compris les travaux de cartographie géologique et de levé sismique.
Formulaire à utiliser pour informer le gouvernement du Yukon d’un changement dans une exploitation de quartz.
(Document en anglais)
Formulaire pour faire une demande d’accès à un nouveau fournisseur de soins primaires au Yukon.