Formulaires

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1 août 2018

Formulaire à utiliser pour confirmer la publication de la liste électorale préliminaire dans le cadre d’une élection municipale.

1 août 2018

Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».

1 août 2018

Remplissez ce formulaire pour vérifier les stocks de billets après chaque loterie dans le cadre de vos rapports financiers.

17 juillet 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter au Service de soutien du revenu une demande d’aide au logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs. Le formulaire doit être rempli par le personnel de l’... plus

17 juillet 2018

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’assistance sociale supplémentaire afin de pouvoir faire face à des dépenses supplémentaires. Vous devrez fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande.

4 juillet 2018

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant passe un test d’audition à l’école.

1 juillet 2018

Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de piégeage... plus

1 juillet 2018

Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et... plus

1 juillet 2018

Formulaire à remplir pour présenter sa candidature aux élections municipales.

1 juillet 2018

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de livraison d’eau.

27 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre bail de prospection de placer ou produire un affidavit des dépenses lorsque vous jalonnez un bail de prospection en claim minier.

27 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour demander un bail de prospection de placer.

8 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.

8 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à accéder, à titre d’exploitant, à vos claims dans le cas des soumissions visant les utilisations des terres minières.

8 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à agir comme votre mandataire en ce qui concerne l’utilisation de terres minières.

8 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.

5 juin 2018

Utilisez le formulaire pour demander le remboursement d’une sûreté en lien avec une licence ou des droits du bois sur pied. Vous aurez besoin du numéro de la licence d’abattage ou du permis de coupe associé aux coûts en question.

1 juin 2018

Utilisez ce formulaire pour demander l’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

1 juin 2018

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.

1 juin 2018

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage à titulaire unique.

1 juin 2018

Présentez une demande de concession de piégeage du Yukon, de licence de piégeage ou de licence d’aide-piégeur. Si vous présentez une demande de concession de piégeage, vous devrez également remplir le Formulaire B : Demande de concession... plus

1 juin 2018

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage au nom d’un groupe.

1 juin 2018

Les employeurs utilisent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’un étudiant en vertu du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

1 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.

1 juin 2018

Remplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.