Forms

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Août 1, 2010
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Août 1, 2010
Utilisez ces feuilles de vérification pour comptabiliser le nombre de cartes vendues.
Avril 7, 2010
Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet... more
Avril 2, 2010
Formulaire à utiliser pour demander des renseignements d’identification à la Cour suprême du Yukon concernant une personne adoptée aux fins de divulgation d’informations sur l’adoption.
Avril 2, 2010
Dans le cadre d’une demande de certificat de naissance, vous pourriez avoir à signer une déclaration statutaire si un parent biologique ou une personne adoptée a rempli un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer. La... more
Avril 2, 2010
Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Avril 2, 2010
Une personne adoptée qui ne souhaite pas être contactée par un parent biologique ou un parent biologique qui ne souhaite pas être contacté par une personne adoptée peut remplir un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer et... more
Juin 15, 2009
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de quartz.
Novembre 1, 2007
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Septembre 1, 2007
Les fabricants de chaudières ou de réservoirs à pression présentent cet affidavit pour attester que leurs produits sont conformes aux lignes directrices locales. (En anglais)
Juillet 1, 2007
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli avec le versement de la taxe sur le diesel et les produits connexes.
Juillet 1, 2007
Les distributeurs ou les vendeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli avec le versement de la taxe sur l’essence et les produits connexes.
Novembre 1, 2006
Remplissez ce formulaire pour demander un insigne annuel d’utilisateur de combustible, si vous ou votre entreprise vous rendez au Yukon ou passez par le Yukon moins de trois fois par mois. Si vous achetez, importez ou utilisez des... more
Septembre 6, 2006
Les garderies doivent remplir cette déclaration mensuelle pour avoir droit à la subvention directe de fonctionnement remise par la Section des services de garderie.
Septembre 1, 2006
Rapport à remplir par les foreurs lors de la construction d’un puits. (en anglais)
Juin 7, 2006
Une convention de représentation est une convention écrite entre vous et une autre personne : votre représentant. Vous pouvez lui donner le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes en votre nom concernant votre argent et vos affaires... more
Juin 7, 2006
Utilisez le formulaire de convention de prise de décisions soutenues pour conclure un contrat entre vous et votre décisionnaire adjoint. Ce dernier vous aide à prendre des décisions; il ne prend pas de décisions pour vous. La Loi considère... more
Juin 1, 2006
Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il atteste qu’un bénéficiaire de soins est incapable de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Cette démarche vise à assurer la... more
Septembre 1, 2005
Ce formulaire sera rempli par toute personne qui demande une mainlevée de la mise en fourrière de son véhicule. Une demande de mainlevée de la mise en fourrière peut être présentée pour toutes sortes de raisons.
Avril 6, 2005
Déclaration à remplir par un ami intime avant d’avoir été choisi comme décisionnaire adjoint pour un bénéficiaire qui n’est pas en mesure de prendre lui-même des décisions concernant ses soins. Formulaire 4 de la Loi sur le consentement... more
Avril 6, 2005
Remplissez le formulaire 5, si vous êtes un fournisseur de soins qui agit à titre de décisionnaire adjoint pour prendre une décision au nom d’un bénéficiaire de soins. Il peut s’agir d’une décision portant sur des soins de santé majeurs ou... more
Avril 6, 2005
Adressez au Conseil d’examen de la capacité et du consentement toutes les questions régies par les articles 14, 39 et 40 de la Loi sur le consentement aux soins. Utilisez le formulaire 6 pour demander la révision d’une décision en matière... more
Avril 6, 2005
Ce formulaire atteste qu’un bénéficiaire de soins est à nouveau en état de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il sert à annuler le... more
Octobre 7, 2004
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de placer.
Octobre 7, 2003
Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant.