Formulaires

Affidavit d’arriérés

Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des… more

État des revenus et des dépenses d’un intimé

Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce… more

Registre des paiements d’ordonnances alimentaires

Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Lieux d’intérêt historique du Yukon – Formulaire de proposition

Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.

Demande de certificat d’aptitude à la sécurité

Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.

Serment d’entrée en fonction – membre du conseil scolaire

Formulaire à utiliser par les membres d’un conseil scolaire pour prêter serment lors de leur entrée en fonction. 

Conseils scolaires

Serment ou déclaration de confidentialité – membre du conseil scolaire

Formulaire à utiliser par les membres des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés.

Conseils scolaires

Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon – Formulaire d’observation sur le terrain – plante

Envoyez vos observations de plantes rares au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.

Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - Formulaire d’observation sur le terrain – animal

Envoyez vos observations d’animaux rares au Centre de données sur la préservation des espèces rares du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.

Données du Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon – Convention d’accès et d’utilisation

Soumettez une demande de données personnalisées au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. Trouver des informations sur les espèces.

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursion d’un jour : Directives

Directives sur la façon de remplir le formulaire de rapport sur les excursions d’un jour en vertu de la Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage.

Pour en savoir plus  sur le…… more

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursions de plusieurs jours : directives

Directives pour l’inscription des excursions touristiques d’une nuitée ou plus au moyen du formulaire de rapport et du tableau des types d’excursions pour les excursions de plusieurs jours assujetties à la Loi sur l’octroi de permis… more

Demande de licence d’agent immobilier

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent immobilier. Joignez ce formulaire à votre demande de licence d’agence immobilière.

Demande de renouvellement d’une licence d’agence immobilière

Utilisez ce formulaire pour renouveler la licence d’agence immobilière de votre entreprise.

Fondé de pouvoir pour délimiter des claims ou négocier des baux

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour délimiter des claims d’exploitation de placer ou pour négocier des baux de prospection en votre nom.

Certificat de changement de statut

Le médecin remplit ce formulaire afin de mettre fin au statut d’un patient en placement non volontaire. Le médecin en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement, au directeur général de l’hôpital et à l’un… more

Demande de correction du dossier clinique

Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Demande au Conseil d’examen de la capacité et du consentement pour les questions relevant de la Loi sur la santé mentale

Formulaire à remplir si vous ou une personne de votre connaissance avez été admis comme patient en placement non volontaire et souhaitez faire appel d’un certificat. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la… more

Consentement du patient à la communication, à la transmission ou à l’examen de son dossier

Formulaire à remplir pour permettre à l’hôpital de transmettre votre dossier clinique à une autre personne. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Déclaration de l’agent de la paix concernant l’arrestation

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

Renonciation au droit automatique à une audience

Formulaire à remplir si vous avez été admis comme patient en placement non volontaire et êtes apte à renoncer au droit automatique à une audience. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du… more

Demande d’ordonnance d’examen médical non volontaire

Formulaire à remplir si vous pensez qu’une personne souffre de troubles mentaux conformément à la Loi sur la santé mentale et que vous souhaitez qu’elle soit examinée. Vous devez le remettre à un juge, qui doit le signer et décider d… more

Demande de transfert d’un patient non résident en placement non volontaire

Ce formulaire est rempli par un médecin en vue du transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire s’applique aux non résidents du Yukon. Le directeur des Services de santé assurés le directeur… more

Commande de photographies publiques

Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)

Permission de sortir d’un patient en placement non volontaire

Un médecin remplit ce formulaire pour autoriser une permission de sortir d’un patient en placement non volontaire. Le directeur général de l’hôpital doit le signer et en remettre une copie au patient.