Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 651 - 675 de 1002Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.
Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources… more
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.
Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.
Faire une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel (YHRF) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Les projets doivent valoriser l’appréciation, la préservation et le développement du… more
Remplissez ce formulaire pour soumettre une offre à la demande du ministre sur la vente d’un ou de plusieurs titres d’aliénation pétroliers et gaziers. Un permis de pétrole et de gaz peut être accordé au soumissionnaire le mieux-disant…
Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien… more
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré… more
Utilisez ce formulaire pour remplir et transmettre des rapports d’inspection de puits de pétrole ou de gaz.
Faire une demande au Programme d’allocation pour les propriétés historiques (HPA) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Ce programme propose un soutien technique et financier pour les propriétés historiques…… more
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse du représentant désigné ou du titulaire unique de la société pétrolière ou gazière. La Direction des ressources pétrolières et gazières enverra les avis et les documents à cette adresse.
Remplissez ce formulaire lorsque le gouvernement du Yukon sollicite des déclarations d’intérêt pour l’acquisition de droits pétroliers et gaziers. Pour être admissible à un permis, une société doit répondre à des exigences précises ou… more
Utilisez ce formulaire pour modifier la dénomination sociale, l’adresse ou les coordonnées de votre société pétrolière ou gazière. Les changements indiqués dans le formulaire seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les… more
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de… more
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis… more
Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.
Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.
Les parties garanties de ressources pétrolières et gazières doivent remplir ce formulaire pour aviser la Direction des ressources pétrolières et gazières d’un changement d’adresse. Ce formulaire doit être rempli pour chaque avis de… more
Remplissez ce formulaire lorsqu’une partie garantie fait une mainlevée totale ou partielle d’une sûreté sur des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la…… more
Remplissez ce formulaire lorsque vous déposez des documents auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières. Le formulaire permet de fournir des coordonnées utiles. Si vous soumettez plusieurs documents en même temps, une… more
Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis… more
Certaines exigences de déclaration sont rattachées aux permis de transport. Remplissez ce formulaire pour fournir les informations requises. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.
Utilisez ce document pour déterminer votre admissibilité au Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et savoir comment remplir et présenter une demande.