Formulaires

Résultats 951 - 970 de 970
1 novembre 2006

Remplissez ce formulaire pour demander un insigne annuel d’utilisateur de combustible, si vous ou votre entreprise vous rendez au Yukon ou passez par le Yukon moins de trois fois par mois. Si vous achetez, importez ou utilisez des... plus

7 juin 2006

Une convention de représentation est une convention écrite entre vous et une autre personne : votre représentant. Vous pouvez lui donner le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes en votre nom concernant votre argent et vos affaires... plus

7 juin 2006

Utilisez le formulaire de convention de prise de décisions soutenues pour conclure un contrat entre vous et votre décisionnaire adjoint. Ce dernier vous aide à prendre des décisions; il ne prend pas de décisions pour vous. La Loi considère... plus

1 juin 2006

Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il atteste qu’un bénéficiaire de soins est incapable de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Cette démarche vise à assurer la... plus

1 septembre 2005

Ce formulaire sera rempli par toute personne qui demande une mainlevée de la mise en fourrière de son véhicule. Une demande de mainlevée de la mise en fourrière peut être présentée pour toutes sortes de raisons.

6 avril 2005

Déclaration à remplir par un ami intime avant d’avoir été choisi comme décisionnaire adjoint pour un bénéficiaire qui n’est pas en mesure de prendre lui-même des décisions concernant ses soins. Formulaire 4 de la Loi sur le consentement... plus

6 avril 2005

Remplissez le formulaire 5, si vous êtes un fournisseur de soins qui agit à titre de décisionnaire adjoint pour prendre une décision au nom d’un bénéficiaire de soins. Il peut s’agir d’une décision portant sur des soins de santé majeurs ou... plus

6 avril 2005

Adressez au Conseil d’examen de la capacité et du consentement toutes les questions régies par les articles 14, 39 et 40 de la Loi sur le consentement aux soins. Utilisez le formulaire 6 pour demander la révision d’une décision en matière... plus

6 avril 2005

Ce formulaire atteste qu’un bénéficiaire de soins est à nouveau en état de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il sert à annuler le... plus

7 octobre 2004

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de placer.

7 octobre 2003

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant.

1 janvier 2002

Formulaire requis pour toutes les demandes effectuées dans le cadre d’exécutions réciproques d’ordonnances lorsque l’on demande la modification du montant d’une pension alimentaire pour enfants en vigueur. Le demandeur doit indiquer le... plus

1 décembre 2000

Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux acquisitions d’essence à l’intérieur du Yukon auprès des... plus

1 décembre 2000

Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux exportations à l’extérieur du Yukon.

1 décembre 2000

Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’... plus

1 décembre 2000

Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes.

6 janvier 1999

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant. (En anglais)

6 avril 1998

Remplissez ce formulaire pour décrire les systèmes d’alimentation en eau et les systèmes d’élimination des déchets et des eaux usées de votre service alimentaire. Joignez ce formulaire à votre demande d’exploitation d’un service... plus

1 avril 1998

Formulaire à remplir si vous souhaitez exploiter un service d’alimentation temporaire pour vendre des aliments lors d’une activité, d’une réception ou d’une occasion spéciale. Pour en savoir plus sur la salubrité alimentaire au travail... plus

4 novembre 1997

Remplissez ce formulaire pour apporter des changements à vos renseignements personnels pour le Régime d’assurance-santé du Yukon.