Formulaires

Avis de bureau enregistré d’une société en commandite

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement

Remplissez ce formulaire pour indiquer le nom de chaque membre d’une profession donnée faisant partie de votre société de personnes au Yukon.

Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour des générateurs

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’utilisation de générateurs fixes d’électricité. Le combustible peut être utilisé à des fins temporaires de service ou de… more

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 4 (article 56) : Demande de certificat de travaux

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 9 (article 70) : Demande de certificat d’améliorations – affidavit du requérant

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Demande de renouvellement de permis d'appareils de levage pour les entrepreneurs

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Sondage sur le Service d’hygiène du milieu

Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.

Demande de permission pour la conservation d’un système d’élimination des eaux usées

Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.

Demande d’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

Preuves exigées pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées

Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.

Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de s.r.l.

Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Déclaration de dissolution d’une société

Utilisez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon.

Déclaration de dénomination sociale

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration de dénomination sociale au Yukon.

Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale

Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.

Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon.

Avis de modification des renseignements dans une déclaration d’association

Remplissez ce formulaire qui tient lieu d’avis de changement suivant une modification des renseignements contenus dans une déclaration d’association.

Demande d’enregistrement à titre de s.r.l.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Rapport annuel – société en commandite formée au Yukon

Les sociétés en commandite formées au Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de s.r.l.

Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale

Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.

Rapport annuel d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon

Les sociétés en commandite formées à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Renouvellement de l’enregistrement à titre de s.r.l.

Remplissez ce formulaire pour renouveler un enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).